Donation sans papier

Question

Bonjoue ,

j'ai 29 ans et mon papa décédé a reçu en don de la part de son papa de cœur décédé lui aussi , il y a exactement 31 ans, un vieil établi qui sert maintenant de grange .. les affaire de mon papa sont toujours dedans et la grange a un mur mitoyen avec une maison , ce dernier est très humide et le propriétaire de la maison collée nous a contacter mon frère et moi pour savoir si on comptais faire quelque chose? Or nous n'avons aucun papier qui prouve que cette grange est à nous et n'aimerions pas commencer des travaux ne sachant pas si celle ci nous appartient ou pas .. les papiers de donation de mon papa on brûlée dans notre maison il y a maintenant 18ans ... je ne sais quoi faire

Pierrot485 · Answer

Peut être le cadastre, services des impôts...

Gayomi · Answer

Prenez contact avec le notaire auquel a été confiée la succession de votre père. Et si la succession n'avait pas été mise entre les mains d'un notaire, faites-le, c'est obligatoire pour obtenir un titre de propriété suite à un décès.

Vous ferez le point avec le notaire.

Les actes de propriété sont obligatoirement publiés au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée mais encore faut-il que les formalités aient été faites par un notaire.

Lissandre · Answer

Tout d'abord merci pour votre réponse Gyaomi! et merci Pierrot ! 
je pense que rien n'as été fait chez un notaire lors de la donation. 
il me semble que les papiers dont ma mère me parlait sont des papiers juste à l'écris comme on aurais pu faire "à l'ancienne .. " , j'habites un petit village de montagne ou on ne fait pas tout avec papiers, plans ou autorisations malheureusement..

Pour le décès de mon père nous ne somme pas aller non plus chez le notaire il n'y a pas obligation si ?

j'ai effectivement fait appel à une amie à la mairie pour le cadastre pour en savoir plus .. merci encore pour vos réponses.

Donation sans papier

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