Droits entre epoux

Nicolette - 7 févr. 2024 à 07:35
Gayomi Messages postés 19048 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 7 févr. 2024 à 08:53

Bonjour,

Rien ne va avec mon mari depuis un bon moment et on habitent dans la maison de ses parents à t il le droit de me mettre dehors 

1 réponse

kang74 Messages postés 5828 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 2 894
7 févr. 2024 à 08:19

Bonjour

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Si vous êtes mariés votre mari n'a pas le droit de vous mettre dehors .

Mais si vous êtes sans droit ni titre dans ce logement, ses parents ont le droit de vous demander de partir, oui .

Par de là, le seul conseil à vous donner est de voir un avocat pour anticiper le divorce et de commencer à voir une assistante sociale si vous avez peu de revenus.

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Gayomi Messages postés 19048 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 10 298
7 févr. 2024 à 08:53

Mais si vous êtes sans droit ni titre dans ce logement, ses parents ont le droit de vous demander de partir, oui

Le logement des époux a un statut particulier, même sans titre de propriété ou bail. 

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