Imposition sur plues-values d'un Compte Epargne Salariale
georgette09 Messages postés 27 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon époux, décédé depuis plusieurs années, détenait un Compte Epargne Salariale.
Je n'ai pas demandé la liquidation des droits lors du décès, ni dans les 6 mois à compter du décès.
Sur le contrat il est indiqué :
Pour bénéficier du régime fiscal avantageux applicable à l'épargne salariale, les ayants-droit doivent obtenir le règlement des droits dans les délais réglementaires (6 mois à compter du jour du décès lorsque celui dont on recueille la succession est décédé en France Métropolitaine);
Passé ce délai le régime fiscal et social des plus-values sur valeurs immobilières est alors applicable pour les plus-values réalisées postérieurement aux délais précités.
Je souhaite demander la liquidation maintenant. Je sais que je ne peux pas demander un rachat partiel, mais obligatoirement la totalité des avoirs.
Pourriez-vous me dire sur quoi je vais être imposée ? J'ai interrogé Natixis, qui ne me parle que des prélèvements sociaux.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
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3 réponses
Je vous remercie pour vos réponses.
Est-ce que je vais devoir déclarer les plus values au même titre que ma pension de retraite ?
Si vous êtes bien bénéficiaire, normalement l'organisme fera lui-même les retenues IR/PS avant de vous verser les sommes, sauf si vous exercez une option contraire, et les sommes apparaîtront également automatiquement dans les bonnes cases de votre déclaration selon si les retenues ont été faites ou non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Précision : prélèvements sociaux c'est sur les plues values....