Imposition "plus-value "
slovaquemayar Messages postés 127 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous avons acheté 50 000 € une maison aux enchères en 2018.
Nous avons fait une donation à nos enfants.
Aujourd'hui, ils ont décidé de la vendre et ils ont un acheteur à 100 000 euros.
Vont ils payer une plus-value ?
La maison est estimée 100 000 euros par les agences immobilières.
Merci
3 réponses
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Vont ils payer une plus-value ?
Il aurait été plus juste de parler d'impôt sur la plus-value (PV).
La PV sera la différence entre le prix réel de vente et l'évaluation mentionnée dans l'acte de donation.
Plusieurs calculettes permettent une évaluation de l'impôt (faire 1 calcul par vendeur / enfant). En voici une :
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Notre notaire nous a déclaré qu'il n'y a pas d'impôts sur une donation ?
Elle s'est trompée ?
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Bonjour
Pour être clair, il n'y a pas pas d'impôts sur une donation (quoique cela m'étonne, j'ai payé des frais quand j'ai donné à mes enfants) mais il y aura bien une plus value donc une taxe calculée sur la différence entre la valeur de la donation et la valeur de la vente, soit 36,2% de 50 000 euros.
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Bonjour LaBeotienne,
j'ai payé des frais quand j'ai donné à mes enfants
Là encore parlons-nous bien de la même chose ? Les frais et des impôts, ce n'est pas pas pareil.
Le seul impôt qu'il peut y avoir à payer lors d'une donation, ce sont des Droits de Mutation à Titre Gratuit, plus généralement appelés "droits de donation".
Par contre il y a toujours des frais lorsque la donation fait l'objet d'un acte notarié + des taxes et divers frais si la donation porte sur de l'immobilier.
différence entre la valeur de la donation et la valeur de la vente, soit 36,2%
?
On connaît le prix de vente, le prix auquel le bien a été acquis mais pas la valeur déclarée dans la donation.
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Exact, j'ai payé des Droits de Mutation à Titre Gratuit, "droits de donation", j'ai procédé à une donation-partage de liquidités, par choix personnel.
On connaît le prix de vente, le prix auquel le bien a été acquis mais pas la valeur déclarée dans la donation. Exact aussi.
Je suis intervenue dans la discussion parce que je ne suis pas sûre que @slovaquemayar StatutMembre ait bien compris que ses enfants étaient redevables éventuellement de la taxe sur la PVI, je trouve sa réponse ambiguë.
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Vous avez raison de chipoter, le droit est un domaine complexe, autant employer les bons termes ;-))
Reste à savoir ce qu'a compris l'initiateur de la discussion de votre réponse...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...