Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour une maison de ville. Après le compromis il s’est avéré que les tuyaux des eaux usées de la maison passent dans le jardin des voisins afin de rejoindre le tout à l’égout. Le notaire doit donc établir avec les voisins une servitude de passage des eaux usées.
Problème, les voisins traînent et la date limite du compromis de vente approche.
Que risque je ? Le notaire me dit que la vente peut être reculé mais j’aimerais avoir votre avis sur cette situation
que se passe t il si les voisins ne signent pas la servitude (qui décide de déclencher la vente “en l’état” )?
jusqu’à quand la vente peut être repoussée?
Risque-je vraiment quelque chose si les voisins ne signent pas (je pense qu'ils ne diront pas non mais feront les morts dans le pire des cas)
Il s'agit d'une maison de ville avec des petits jardins, le lotissement date des années 50 et tous les voisins subissent ce genre de disposition puisqu'il s'agissait d'une copropriété à l'époque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...