Calcul indemnité journalière de CP - règle du maintien

Bonjour

Par définition on sait que la gestion des salaires est composée de cas particuliers. 

J'ai donc beau chercher, je ne trouve pas réponse exacte à ma question et je m'en remets à vos lumières et compétences. 

Situation : 

- mon employeur est étranger mais j'habite et travaille à 100% en France 

- j'ai fait pour mon employeur actuel le maximum possible en intérim (HS chaque mois) 

- 18/03/2022 - embauche en CDI. 130h. 12€ brut.  Trop d'HS chaque mois.

- 01/07/2022 - avenant au CDI. Passage à temps plein de 35h. 12€ brut. Toujours des HS chaque mois.

- CP calculés en jours ouvrables sur la période légale 

- août 2022 - prise des 1ers CP

- depuis 08/2022 - indemnité journalière de CP : 70€. Inchangée depuis cette date....

- la paie est gérée par un cabinet français et habitant et travaillant exclusivement en France, je suis bien salariée française et je dépend du code du travail français et pas d'une convention collective.

Je passe sur le fait que je ne sois pas d'accord sur le nombre de jours acquis sur la première période de mars à mai 2022.

Mais depuis le début, j'ai le sentiment de gagner moins en CP que sur des périodes intégralement travaillées. Et ce n'est pas qu'un sentiment...

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1ere période d'acquisition : 18/03/2022 au 31/05/2022

Periode de prise de congés du 01/06/2022 au 31/05/2023

Non seulement je suis rentrée en cours d'année, donc période de référence incomplète, mais en plus je suis passée d'un temps partiel à un temps plein 3 mois après l'embauche. 

- Sauf erreur de ma part : la méthode à retenir est bien celle du maintien de salaire ? Il est impossible que le 10e soit plus favorable.

(Et j'ai vérifié c'est bien le cas, la méthode du 10e donne une indemnité par jour de CP d'à peine 60€)

- On est d'accord qu'en cas de maintien de salaire, qui plus est avec une embauche en cours d'année, le salaire de référence est bien celui du mois précédent la prise de congés ?

- Pour moi, un salaire de référence, comme le dit la loi, qu'il s'agisse du calcul au 10e ou du maintien de salaire, doit inclure salaire de base et entre autres les HS ? 

- donc en toute logique, l'indemnité des CP pris en août 2022 (aucun CP par anticipation, j'ai bien pris les CP acquis) se décompose comme suit : 

Salaire M-1 / par le nombre de jours ouvrables du mois M x nombre de jours de CP pris pendant le mois M

ET dans ce salaire de référence M-1 (juillet 2022 donc) doivent en toute logique être incluses les HS ? Non ? 

Pourriez-vous me confirmer ce point ? 

Parce que le BS d'août 2022 compte uniquement nombre de jours de CP x 70€...

Et on est loin du salaire que j'aurais perçu si j'avais travaillé...

Et j'ai reçu la même indemnité de 70€ pour tous les congés que j'ai pris du 01/06/2022 au 31/05/2023.

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2eme période d'acquisition : 01/06/2022 au 31/05/2023

Periode de prise de congés du 01/06/2023 au 31/05/2024

J'ai donc fait une année complète. Chaque mois avec des HS. Et je n ai aucune absence. 

La règle du 10e peut donc s'avérer favorable et doit être comparée à celle du maintien de salaire ?

- on est d'accord que pour la règle du 10e, on travaille sur le salaire de référence total, incluant salaire de base, HS et indemnités de CP N-1 de la période d'acquisition écoulée ? 

Soit salaire de référence x 10% / nombre de jours CP acquis (30 dans mon cas) 

- ceci m'amène à un montant de 72,50€ 

Or l'indemnité sur les BS est toujours de 70€ ?

- on est d'accord aussi que si je compare avec la méthode du maintien de salaire avec pour référence le salaire M-1 (qui est beaucoup plus favorable pour les CP d'août 2023) c'est bien cette méthode qui devrait être retenue ? 

Pouvez-vous confirmer ou infirmer mon raisonnement ? 

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Voilà, vous savez tout et j'espère avoir été suffisamment claire dans mes explications. 

En gros la question majeure est de savoir si en cas de CP calculés par la méthode du maintien de salaire, les HS sont bien incluses dans le salaire de référence du mois précédent la prise de congés ?

Avec mes remerciements parce que je ne trouve pas réponse précise à ma question.

Il y a pas mal de flou quant à cette prise en compte des HS ou non dans le salaire de référence du mois précédent.

Bonne journée en attendant