Contestation infraction routière
dna.factory Messages postés 25355 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 31 janv. 2024 à 09:02
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1 réponse
31 janv. 2024 à 09:02
Bonjour,
A priori, l'amende concerne bien votre véhicule, et pas une usurpation de plaque.
Auquel cas, vous êtes responsable de l'amende, et le seul moyen de vous en dédouaner complètement est de dénoncer le conducteur.
Et tant pis, si ça nous rappelle les heures les plus sombre de notre histoire, et le fait que vous auriez mangé de la viande sous l'occupation.
Si vous ne souhaitez pas dénoncer le conducteur, alors il faut assumer l'amende. Même si vous avez une preuve que ce n'est pas vous.
Dans ce cas, la procédure correcte est de demander la preuve que vous étiez au volant (photo), et une fois que cette photo échoue à prouver que c'est vous, vous êtes libéré de la perte de point. Mais toujours redevable de l'amende.