Attestation prolongation d'instruction titre de séjour

Romain - Modifié le 30 janv. 2024 à 16:22

Bonjour,

Alors voilà avec ma femme (de nationalité burkinabé, avec un titre de séjour en règle) nous faisons construire sauf qu'au moment de la signature son titre de séjour a expiré et la préfecture traîne à le renouveler malgré un dépôt de dossier correct et dans les temps.

Nous avons reçu une lettre d'attestation de prolongation d'instruction où il est mentionné qu'elle conserve ses droits (ce qui inclus l'achat d'un terrain) pour une durée supplémentaire de 3 mois en attendant le renouvellement.

Le notaire refuse la signature malgré ce document et ne veux que le titre de séjour renouvelé. Est il dans son droit et est ce que cela devrait pourtant pouvoir se faire ?

Merci de vos réponses ????