Cha1612
Messages postés1Date d'inscriptionlundi 5 février 2024StatutMembreDernière intervention 5 février 2024
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5 févr. 2024 à 01:12
Bonjour,
Nous habitons depuis plus d’un an une maison que nous avons fait construire.
Nos voisins, dans le même contexte, ont reçu une facture de la PFAC de 8 000€ pour une maison de 140m2.
Ni eux, ni nous, n’étions pas au courant de cette taxe.
Nous avons relus nos PC respectifs et celui ci mentionnait bien une PFAC de 12 000€ pour nous et de 8 000€ pour nos voisins … comme indiqué sur leur facture
Aussi, une harmonisation des PFAC a été votée en 2023 et est appliquée depuis Janvier 2024. Soit bien après notre installation et notre emménagement.
Voici nos interrogations :
1. Notre maison est de même surface que celle de nos voisins. Pourquoi notre montant serait majoré d’1/3 ?
D’autres voisin au même moment, avec une maison similaire n’ont reçu que 6000€ de taxe.
2. Au delà des différences de montant : Qu’est ce qui justifie ce montant exhortant ?
J’ai cru lire que le montant de la PFAC ne pouvait pas dépasser 80% du montant de l’installation. Est ce vrai ?
3. Quel recours avons nous ? A qui pouvons nous en parler ? Avec qui négocier. Je précise que nous vivons dans un petit village (1000 habitants) plutôt pavillonnaire.
4. Qui décide de ce montant ? Est il possible de faire payer ce montant la ?
5. Est il possible d’échelonner ce paiement ?
6. Pourrions nous imaginer négocier payer le nouveau montant (soit 4500€ selon mes recherches) ?
Je vous remercie par avance pour toutes vos précisions.