Banque et avis d imposition. Quel droit ?

Question

Bonjour,

Une banque a t'elle le droit de demander chaque année l'avis d'imposition à un client ?

Je m'occupe depuis peu d'une dame âgée qui possède plusieurs comptes dans des banques différentes, lesquelles ne manquent pas de la solliciter régulièrement pour des offres de placement qu'elle ne maitrise pas et qu'elle valide, à la suite de la vente de plusieurs biens immobiliers.

Aujourd'hui je me pose la question de savoir d'une part si le fait de lui réclamer tous les ans son avis d'imposition sur le revenu n'a pas juste pour but des fins commerciales et d'autre part pour peut-être savoir si tous ses revenus sont versés chez eux.

Désormais je vais l'accompagner à ses rendez-vous car de plus elle est malentendante mais avant de m'opposer à leur demande, je voudrais être sûre d'être dans le bon droit.

Merci d'avance pour votre réponse.

Bien cordialement.

AN.Banker · Accepted Answer

Bonjour,

Rien de l'interdit et cela répond à l'obligation que le législateur impose aux banques de vérifier certaines informations du client.

Libre au client d'accéder à ces demandes ou non, dans le risque de voir son compte clôturé

kang74 · Answer

Bonjour

Attention : vous n'avez pas le droit de vous opposer à quoi que ce soit si vous ne représentez pas officiellement les intérêts de Madame .

Si elle ne peut pas défendre ses intérêts seule, il lui faut une mesure de protection .

Sinon les banques ne connaissent qu'une personne  :leur cliente.

NB pour l'avis d'impots c'est normal pour calculer certains prélevements au niveau des interets, pour voir si elle a toujours accès à certains produits bancaires .

Ce pourquoi il est prévu que les banques puisse accéder directement à celui ci .

Bien evidemment, cela permettra aussi de mettre en lumière des anomalies entre les revenus déclarés ... et les revenus qui transitent sur un compte .

Banque et avis d imposition. Quel droit ?

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