Carte Communale

Pepere - 25 janv. 2024 à 12:29
kasom Messages postés 32182 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mai 2024 - 29 janv. 2024 à 22:38

Bonjour 

Je viens de découvrir que dans la révision de la carte communale, le Maire intègre un de mes terrains .Il compte me faire participer aux frais liés à la rénovation de la voirie du chemin qui borde ce terrain . Pour info la taxe sur les constructions nouvelles a été doublée il y a un an .

Je n'ai rien demandé en ce sens. Le Maire n'a engagé aucun échange avec moi préalablement. Est ce légal? ai-je le droit de refuser ? si oui comment réagir?

2 réponses

kasom Messages postés 32182 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mai 2024 8 807
25 janv. 2024 à 17:44

bonjour

ce forum n'est pas géré par une IA ou un distributeur automatique de réponses, un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent aide à obtenir des réponses

manque de temps ou de place certainement......

je viens de découvrir ....grâce à une baguette magique ? un détecteur de métal ?  soyez précis


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Bonjour "Kasom"

Je vous présente toutes mes excuses . il n'y avait pas volonté d'être incorrect ou mal-élevé. La systémisation des échanges via écrans et comme vous l'évoquiez , l'usage des "robots à réponses" source de frustrations et déceptions trop fréquentes, lorsque l'on obtient une réponse ! Ce contexte .fait oublier qu'il peut y avoir  des personnes de l'autre coté des applications sérieuses. 

Vous noterez que j'avais bien commencé en donnant le "bonjour" hélas j'ai mal conclu en oubliant de dire "merci par avance a qui voudra m'apporter une réponse".

Avec un peu de retard mais toute ma sincérité j'ajoute à ma question cette conclusion "merci par avance a qui voudra m'apporter une réponse"

Pour détailler mieux voici le contexte 

La révision de la carte communale a été engagée il y a 2ans. Le contexte alors était: pas de nouvelles surfaces autorisées. La réflexion conduite par le Maire et un cabinet de géomètre consistait donc à grapiller un peu partout des surfaces du domaine constructible validé alors,  afin de produire de nouvelles surfaces. J'avais été convié à une réunion de réflexion car dans cette démarche j'étais un contributeur fort à la perte de surfaces. A noter que ces surfaces ne pouvaient être exploitées pratiquement pour de la construction en raison de la présence d'une stabulation voisine d'un coté , et d'un chemin limité à 3T5 de l'autre . Ce projet a été mis en suspens dans l'attente de nouvelles directives..

A mi-dec 23 le conseil a été réuni, le projet de nouvelle carte communale a été présenté . Les données d'entrée ont changé de nouvelles surfaces ont été permises pour étendre la carte communale. Entre temps la stabulation voisine va être mise à l'arrêt par le propriétaire. Dans le projet nouveau la zone d'interdiction de construire liée à la stabulation disparait ., donc certaines de mes surfaces jouxtant la stabulation peuvent devenir constructibles. . c'est donc lors de la présentation au conseil que j'ai découvert cette nouvelle situation, et que au dessus de cette stabulation une pâture que je possède était intégrée pour partie dans le nouveau périmètre. Seule une bande au long d'un chemin séparant la stabulation et ma pâture est retenue par le Maire.  Je n'ai pas été informé ni consulté préalablement à la présentation  de ce nouveau projet . La définition de surfaces qu'ils m'attribuent d'autorité impose dans leur esprit de faire des accès aux propriétés à bâtir par le chemin.(ce n'est pas du tout obligé Dans ce même projet le Maire nous informe d'une intention de refaire la voirie dans ce chemin et de mettre à contribution les propriétaires . Ceci ne s'est jamais passé dans la commune jusqu'à présent, et dans une autre partie du chemin il existe des constructions déjà existantes.

Les autres questions qui se posent à moi, liées à ce contexte:

Est ce normal que je ne sois pas consulté?

Puis-je refuser , m'opposer ? La pâture en question pourrait se prêter aisément à la construction d'un lotissement. Cette découpe pourrait avoir pour effet de bloquer l'accès au reste de la pâture.

Voilà j'ai essayé de vous éclairer mieux sur le contexte . J'espère que cela vous aidera. Merci par avance pour le temps que vous pourrez accorder à mon problème 

Cordialement

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kasom Messages postés 32182 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mai 2024 8 807
29 janv. 2024 à 22:38

Bonjour

hélas dans le cas d'une révision de la carte communale, le maire consulte rarement et individuellement les propriétaires impactés par les modifications, il n'a en général pas le temps ni les moyens de voir tout le monde

Il faut impérativement se tenir informé du déroulé, et en général il y a un commissaire enquêteur chargé de recueillir les observations durant un certain délai

Il faut alors réagir très vite

voici la procédure

bon courage

https://www.etic-avocats.com/droit-public/droit-de-lurbanisme-et-de-la-construction/contester-un-plu-ou-une-carte-communale

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