CDI 169h/mois et Heures supp, employeur veut déduire récup

CroixdeCamargue Messages postés 23 Date d'inscription samedi 12 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2024 - Modifié le 25 janv. 2024 à 12:32

Bonjour,

Mon fils est en CDI dans une entreprise au code APE 4631Z (Convention collective des Coopératives Agricoles).

Sur le contrat de travail, il est stipulé une base de travail de 169 heures par mois.
En réalité, sur le bulletin de salaire, sont mentionnées :
Salaire de base : 151.67
Heures supp majorées à 25%...
Sous-total salaire de base : 182


Il y a une discordance entre la base de travail du contrat et celle renseignée sur le bulletin de salaire.
C'est une "sauce" interne de l'entreprise qui définit en réalité 182 heures de travail mensuel.

Lors de l'embauche, la direction prévient les salariés de la nécessité d'effectuer des heures supplémentaires en fonction de l'activité et des saisons, heures qui ne seront pas payées mais à récupérer uniquement.

Aucune pointeuse, le salarié note quotidiennement ses heures sur une feuille de papier "volante", heures retranscrites plus tard manuellement par une autre personne.

L'an dernier, mon fils a récupéré plusieurs heures supplémentaires.

A présent, l'employeur l'informe que son nombre d'heures supplémentaires
" serai  en négatif ", (ce qui n'est pas le cas, car mon fils a tout noté et conservé de son côté) et envisage de lui déduire sa dernière absence sur son salaire.

1) L'employeur a t'il le droit de faire cela ??

2) Légalement, une majoration doit-elle s'appliquer lorsque récupération d'heures supplémentaires ??

3) Juridiquement, est-ce le contrat de travail qui prévaut sur le bulletin de salaire ??

Quelles sont les possibilités de contestation pour mon fils ??

Merci d'avance pour toutes vos réponses ou suggestions.