Sujet Précédent Sujet Suivant

Familiales prestation

Chemli - 5 janv. 2024 à 22:17
Energizor Messages postés 25874 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 20 septembre 2024 - 5 janv. 2024 à 23:17

Bonjour,

Je suis de nationalité Espagnol et je voudrais savoir si la nouvelle loi de immigration pour la prestation familiales et les apl sa me concerne ou pas?

Car j'ai pas reçu mes allocation ce mois. 

Merci 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 25874 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 20 septembre 2024 19 374
5 janv. 2024 à 23:17

Bonjour,

Cette loi n'est pas encore en vigueur, et de toute façon elle ne concerne pas les ressortissants de l'Union Européenne.
0

Discussions similaires

prestation compensatoire
CHATEAUBRIANT -
kang74 -

1 réponse
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
CAF : Prestations sans droits : Déclaration /trm non fournis
RennaisDu92 -
RimRim -

1 réponse
prestation compensatoire trop elevé
EVOLUTION1 -
EVOLUTION1 -

2 réponses
convocation par médecin cpam
mimima -
Jean31 -

4 réponses