Saisie voiture a mon nom mais pas celle de l'infraction
auto30100
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Bonjour,
J'ai eux une suspension de permis de six mois pour prise de stupéfiant, c'était la voiture d'une amie donc pas à mon nom.
Mais moi, j'ai une voiture à mon nom. Je voulais savoir quand je vais passer au tribunal ou autres pour la procédure, ils peuvent saisir un véhicule à mon nom.
Cordialement
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3 réponses
Bonjour
personne ne peut préjuger d'une décision du tribunal ( surtout depuis"" l'affaire Palmade "" )
mais s'il y a récidive ; la sanction peut être très sévère ( prison avec sursis ; confiscation du véhicule ; interdiction de repasser le permis pendant xx années )
donc ; c'est vous qui choisissez
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour, c'est la première fois que j'ai une infraction pour stupéfiants dans mon cas