Saisie voiture a mon nom mais pas celle de l'infraction
auto30100 Messages postés 20 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eux une suspension de permis de six mois pour prise de stupéfiant, c'était la voiture d'une amie donc pas à mon nom.
Mais moi, j'ai une voiture à mon nom. Je voulais savoir quand je vais passer au tribunal ou autres pour la procédure, ils peuvent saisir un véhicule à mon nom.
Cordialement
3 réponses
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Bonjour
personne ne peut préjuger d'une décision du tribunal ( surtout depuis"" l'affaire Palmade "" )
mais s'il y a récidive ; la sanction peut être très sévère ( prison avec sursis ; confiscation du véhicule ; interdiction de repasser le permis pendant xx années )
donc ; c'est vous qui choisissez
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Bonjour
réponse déjà donnée
Cdlt
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Bonjour, je n'ai toujours pas une réponse claire, car sur internet, c'est enbeigue il y a des personnes qui disent oui, ils peuvent saisir et d'autres, ils disent impossibles de saisir une voiture autre que celle de l'infraction, je suis perdu
La législation juridique et financière évolue en permanence...