Saisie voiture a mon nom mais pas celle de l'infraction

auto30100 -  

Bonjour, 
J'ai eux une suspension de permis de six mois pour prise de stupéfiant, c'était la voiture d'une amie donc pas à mon nom.

Mais moi, j'ai une voiture à mon nom. Je voulais savoir quand je vais passer au tribunal ou autres pour la procédure, ils peuvent saisir un véhicule à mon nom. 

Cordialement 

3 réponses

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  1. dany311 Contributeur

    Bonjour

    personne ne peut préjuger d'une décision du tribunal ( surtout depuis"" l'affaire Palmade "" ) 

    mais s'il y a récidive ; la sanction peut être très sévère ( prison avec sursis ; confiscation du véhicule ; interdiction de repasser le permis pendant xx années )

    donc ; c'est vous qui choisissez

    1. auto30100 Auteur

      Bonjour, c'est la première fois que j'ai une infraction pour stupéfiants dans mon cas 

  3. auto30100 Auteur

    Bonjour, je n'ai toujours pas une réponse claire, car sur internet, c'est enbeigue il y a des personnes qui disent oui, ils peuvent saisir et d'autres, ils disent impossibles de saisir une voiture autre que celle de l'infraction, je suis perdu

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