Trop perçu
Bonjour,
Je suis pacsé et nius faisons une déclaration commune , lors de notre dernière déclaration nous avons eu un message des impôts nous informant qu'un remboursement était prévu suite à un trop perçu de leur part. Seulement il n'est pas précisé à qui est destiné ce remboursement. Comment puis-je savoir qui est cela est destiné et inversement si je n'ai pas assez payé d'impôt.
Merci
3 réponses
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Modérateur
Salut,
si la déclaration est commune, le remboursement n'est pas destiné à une personne en particulier mais au foyer fiscal, donc à vous deux...
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@Thomas33400
Ça ne change rien aux réponses données.
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Le remboursement est, en principe, effectué sur le compte bancaire que vous avez déclaré sur votre espace particulier.
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Il suffit de regarder sur votre avis d'imposition ce qui a généré ce trop perçu puis de regarder sur votre espace internet, à la rubrique "prélèvement à la source", le détail des versements de chacun. Vous recalculez votre impôt individuellement et vous aurez votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...