Trop perçu
Bonjour,
Je suis pacsé et nius faisons une déclaration commune , lors de notre dernière déclaration nous avons eu un message des impôts nous informant qu'un remboursement était prévu suite à un trop perçu de leur part. Seulement il n'est pas précisé à qui est destiné ce remboursement. Comment puis-je savoir qui est cela est destiné et inversement si je n'ai pas assez payé d'impôt.
Merci
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3 réponses
blux
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31 déc. 2023 à 17:25
31 déc. 2023 à 17:25
Salut,
si la déclaration est commune, le remboursement n'est pas destiné à une personne en particulier mais au foyer fiscal, donc à vous deux...
Gayomi
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31 déc. 2023 à 18:20
31 déc. 2023 à 18:20
Le remboursement est, en principe, effectué sur le compte bancaire que vous avez déclaré sur votre espace particulier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 déc. 2023 à 22:26
J'ai oublié de préciser que nous avons opté pour l'individualisation des taux.
1 janv. 2024 à 08:23
Ça ne change rien aux réponses données.