Trop perçu

Thomas33400 - 31 déc. 2023 à 17:12
 Chris4554 - 1 janv. 2024 à 12:04

Bonjour,

Je suis pacsé et nius faisons une déclaration commune , lors de notre dernière déclaration nous avons eu un message des impôts nous informant qu'un remboursement était prévu suite à un trop perçu de leur part. Seulement il n'est pas précisé à qui est destiné ce remboursement. Comment puis-je savoir qui est cela est destiné et inversement si je n'ai pas assez payé d'impôt.

Merci

3 réponses

blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 2 159
31 déc. 2023 à 17:25

Salut,

si la déclaration est commune, le remboursement n'est pas destiné à une personne en particulier mais au foyer fiscal, donc à vous deux...


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J'ai oublié de préciser que  nous avons opté pour l'individualisation des taux.

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Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 416 > Thomas33400
1 janv. 2024 à 08:23

Ça ne change rien aux réponses données. 

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Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 416
31 déc. 2023 à 18:20

Le remboursement est, en principe, effectué sur le compte bancaire que vous avez déclaré sur votre espace particulier. 

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Il suffit de regarder sur votre avis d'imposition ce qui a généré ce trop perçu puis de regarder sur votre espace internet, à la rubrique "prélèvement à la source", le détail des versements de chacun. Vous recalculez votre impôt individuellement et vous aurez votre réponse.

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