Connexion de descente d eau pluviale

J'ai par erreur validé mon message sans avoir relu, et j'ai oublié de finir mon explication sur le fait :

"qu'après travaux suite à un sinistre  sur ma façade j ai retiré cette connexion !"

désolée je suis très perturbée par ce différent.

¿

Comprends pas : si ce voisin est en aval de votre maison, vous avez intérêt, vous, à ce qu'il y ait cette connexion pour que vos eaux pluviales s’évacuent à travers ses conduites, puisque l'eau s'écoule toujours vers le bas.
Sinon vous êtes obligée de prolonger les vôtres.

Si vous refusez la connexion, on a du mal à voir ce que le voisin peut subir comme préjudice, donc votre refus ne devrait pas le gêner plus que ça.

Mais au-delà, oui, on est obligé, chacun, de gérer nos eaux pluviales de sorte qu'elles se déversent soit sur la propriété même, soit sur le domaine public.
Pas chez le voisin.

 

 

merci pour votre réponse 

En fait c était le voisin qui était connecté sur ma descente pluviale.

Lors d un sinistre les experts ont conclus que c etait de ma responsabilité  ??? je dont je ne suis pas d accord . J ai fait exécuter mes travaux sur ma descente à mes propres frais . Ne voulant pas faire appel , je suis prête à régler les travaux concernant la descente pluviale de mon voisin qui était raccordée à la mienne mais je refuse catégoriquement qu il  vienne se connecter chez moi.

Je vous joins ma déclaration de sinistre que j ai faite à l'époque. et dont les raison ont été réfutées par mon voisin.

Je reste à votre disposition pour tout autre renseignement

en fait il ne veut pas faire les travaux relatifs à une descente pluviale de ses eaux pluviale ...radin et malhonnête. C est pour cela que je suis d accord de régler une partie ...fixation du chéneau et un bout de descente ...qui c est détaché de son toit ...le chéneau ! mais je refuse qu il vienne faire une connexion sur l ma descente actuelle ci jointes les photos 

Une fois encore, le principe légal pour les eaux pluviales c'est : chacun chez soi. Complètement.

Vous agissez donc en conséquence : votre réseau indépendant du sien. Point.

Mais : quel intérêt aurait-il, lui, de se raccorder sur votre gouttière puisqu’il est en aval (donc en-dessous) de vous ? Puisque dans cette configuration, l'eau de pluie s'écoule de chez vous vers chez lui et non pas l'inverse.

 

D'après les experts je suis responsable du sinistre! bien que c est un vent violant qui a décelé son chéneau du toi et de ce fait a décelé sa descente connecté chez moi et provoqué des dégâts chez moi.. mais ce n'était pas ma question.

Le voisin qui est en aval était connecté sur ma descente pluviale ! et rien sur mon acte de propriété mentionne cette servitude . Dans le passé les propriétaires des  deux maisons étaient de la même famille d'où la connexion de mon voisin chez moi. J'ai fait réparer ma descente pluviale mais j ai supprimé la connexion en me conformément à l'article 641 du code civile Peut il me poursuivre  en justice ???

merci

" les propriétaires des  deux maisons étaient de la même famille "  : ah voilà !

Vous vous situez donc dans le cas d'une servitude par destination de pere de famille, laquelle vaut titre et s'impose donc à tous les eux (articles 692 à 694 du code civil, l'article 641 n'est même pas utile ici).

Vous ne pouvez pas vous en affranchir sauf convention mutuelle....

Et oui, sur cette base votre voisin peut vous assigner pour faire rétablir cette connexion préexistante.

 

 

Pouvez vous me donner l explication de : convention mutuelle....

Mais cette situation est ancienne et y a longtemps qu il n y a plus de lien, entre ces deux maisons !  Y a eu depuis d autres propriétaires Comme je vous l ai dit ce n est pas sur mon acte de propriété.

Convention mutuelle = accord réciproque

Que cette situation soit ancienne, qu'il n'y ait plus de lien entre les deux fonds ni que cela ne figure pas dans l’acte ne change rien, c'est une situation qui a été figée un jour, lors de la scission de la propriété d'origine, et qui perdure depuis.


Voir aussi ► http://cabinetgimalac.free.fr/avocatmobile/servitudes/servitude-de-pere-de-famill.html


 

merci pour vos réponses.

BONJOUR

Suite à la lecture de l'article 693 qui est mentionné ; il convient de rappeler que cette servitude ne peut être invoquée selon l’article 693 du Code civil que s’il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire et que c’est par lui que les choses ont été mises dans l’état duquel résulte la servitude. "

Dans mon cas et à ma connaissance : il ne peut être prouvé que les deux maisons ont appartenu au même propriétaire !

Donc puis-je espérer pouvoir exercer le droit de refuser la connexion de la descente pluviale de mon voisin qui se trouve en aval de chez moi.

Désolée j'ai 78 ans et j'ai du mal à tout assimilé quand il s'agit de sujets dont je ne suis pas spécialiste lol

" il ne peut être prouvé que les deux maisons ont appartenu au même propriétaire ! " : si vous le dites.

Mais comme vous l'avez quand même signalé précédemment, "Dans le passé les propriétaires des  deux maisons étaient de la même famille d'où la connexion" et ça, en cas de litige formalisé, la partie adverse saura très bien le retrouver aussi, vous l'opposer et quand même vous obliger par décision de justice à rebrancher ces tuyaux.

Cela étant,à vous de voir, éventuellement en sollicitant un conseil lors d'une permanence gratuite d'un avocat (voir en mairie), mais mettez bien en balance les complications et les coûts générés par une procédure et le simple rebranchement de tuyaux dont la présence ne devrait en fait pas vous porter préjudice.
La décision finale vous appartient.

 

merci !

bonjour

J'ai une question à vous posez .

Je trouve le devis fourni par mon voisin par rapport au devis initial du sinistre excessif  et dès l instant où je règle la facture, puis je mandaté une autre entreprise et demandé un devis ...mais en mon nom ?. 

merci !