Divorce et prets
dany311 Messages postés 21507 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 avril 2025 - 30 déc. 2023 à 18:43
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2 réponses
29 déc. 2023 à 14:27
Bonjour,
Peut elle a ce jour, faire une donation à son fils issu d'un premier lit ?
Non surtout pas, si elle le fait cela se retournera contre elle et son fils. Non seulement la donation sera annulée, mais elle encoure une amende de 45.000€ et jusqu'à 3 ans de prison.
Pour le reste des questions, attendez d'autres intervenants.
CB
30 déc. 2023 à 18:43
Bonjour
il faut demander à la banque ; copie des contrats de prêt ; et voir les signatures
en général sur des prêts ; l'époux ( ou épouse ) est caution solidaire et la phrase doit y être inscrite manuellement avec signature
si rien ne figure dans les contrats ; vous envoyer ""paître" la banque car elle accordé des prêts sur des faux en écriture
29 déc. 2023 à 14:35
Bonjour,
Ma nièce, divorcée, : jugement depuis ?
des prêts souscrits par son ex mari : à quelles dates ?
son ex mari décédé. : prêts sans assurance décès ?
Cdt
:
29 déc. 2023 à 15:40
En plus :
Ma nièce, divorcée : mariée sous quel régime matrimonial ?
30 déc. 2023 à 14:45
regime communauté
30 déc. 2023 à 14:46
les prets ont été souscrits avant le jugement de divorce.
décès suite à un suicide