Divorce et prets
dany311 Messages postés 22649 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Tout d'abord mes remerciements anticipés pour vos réponses.
Ma nièce, divorcée, vient de recevoir un courrier d'une banque lui demandant le remboursement total des prets souscrits par son ex mari décédé.
Ma nièce a un bien : sa maison d'habitation a été achetée suite à la vente de la maison inhérent à la donation faite par ses parents.
Peut elle a ce jour, faire une donation à son fils issu d'un premier lit ?
Que peut elle faire pour rembourser le moins possible les prets dont elle n'avaient absolument aucune connaissance ?
Encore merci pour vos suggestions tjs bien avisées
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2 réponses
Bonjour,
Peut elle a ce jour, faire une donation à son fils issu d'un premier lit ?
Non surtout pas, si elle le fait cela se retournera contre elle et son fils. Non seulement la donation sera annulée, mais elle encoure une amende de 45.000€ et jusqu'à 3 ans de prison.
Pour le reste des questions, attendez d'autres intervenants.
CB
Bonjour
il faut demander à la banque ; copie des contrats de prêt ; et voir les signatures
en général sur des prêts ; l'époux ( ou épouse ) est caution solidaire et la phrase doit y être inscrite manuellement avec signature
si rien ne figure dans les contrats ; vous envoyer ""paître" la banque car elle accordé des prêts sur des faux en écriture
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Ma nièce, divorcée, : jugement depuis ?
des prêts souscrits par son ex mari : à quelles dates ?
son ex mari décédé. : prêts sans assurance décès ?
Cdt
:
En plus :
Ma nièce, divorcée : mariée sous quel régime matrimonial ?
regime communauté
les prets ont été souscrits avant le jugement de divorce.
décès suite à un suicide