A voir également:
- Taxe habitation erreur
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Erreur de facturation en faveur du client - Forum Consommation
- Erreur de caisse en faveur du client loi ✓ - Forum Consommation