Pension de reversion d'une pension à titre inapte

Scataboline - Modifié le 15 déc. 2023 à 04:12
WalkingFred Messages postés 1093 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 15 déc. 2023 à 08:39

Bonjour,

Mon père touchait une pension d'invalidité 1ère catégorie quand il était actif.

Celle -ci s'est transformée en pension à titre inapte au moment de sa retraite. Elle était payée trimestriellement depuis 25 ans.

Mon père est décédé en juin dernier. Pour le calcul de la réversion, la caisse de retraite n'a pris en compte que sa retraite du régime de base et n'a pas pris celle à titre inapte. Est-ce normal ?

Sa retraite du régime général était payée par l'assurance retraite. Celle à titre inapte était payée par la CPAM.

Je n'arrive à avoir d'information ni de la cpam qui me dit ne pas être compétente et me demande de voir avec la CARSAT, ni de la carsat qui, à chaque fois que je reviens vers eux, occulte cette partie de la question comme s'ils ne comprenaient pas de quoi je parle...

Pouvez-vous m'éclairer ? Merci.

1 réponse

WalkingFred Messages postés 1093 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 575
15 déc. 2023 à 08:39

Non, ce que percevait votre père de la part de la CPAM n'était pas une retraite puisque la CPAM ne paye pas de retraite. Vous évoquez un versement trimestriel : ça pourrait être une rente Accident du Travail ou une rente Maladie Professionnelle. Ces 2 prestations sont versées à vie, contrairement à une pension d'invalidité. Et ne sont pas sujettes à réversion. D'ailleurs, il n'y a pas eu de dossier de réversion déposé à la CPAM puisque ça n'existe pas . Donc, oui : la CPAM ne sait pas de quoi vous parlez quand vous évoquez le principe de pension de réversion, et oui, la CARSAT fait comme si elle ne comprenait pas quand vous parlez d'un calcul à partir de la prestation que percevait votre père de la part de la CPAM. En même temps, mettez-vous à leur place : suivre les inventions des gens qui se sont imaginé des choses qui n'existent pas est très difficile, et une perte de temps. Dès le départ, il y a une chose où vous faites fausse route : la prestation de la CPAM n'est pas une retraite pour inaptitude. Et là, toutes les réponses qui vous sont faites deviennent cohérentes. 

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