Quelles sanctions pour avoir causer un accident
Résolu
Karine
-
14 déc. 2023 à 00:40
DCI Messages postés 89394 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2025 - 14 déc. 2023 à 08:05
DCI Messages postés 89394 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2025 - 14 déc. 2023 à 08:05
Bonjour,
Quelles sanctions pour avoir causer un accident (face à face avec un camion) sous l'emprise d'alcool, thc, et cocaïne svp ? En sachant aussi que la voiture n'était pas assurée, Pas de contrôle technique ni de carte de grise.
Merci d'avance pour vos réponse
A voir également:
- Tu as été temoin d'un accident raconte
- Votre dossier a été clôturé. pour plus d'information, contactez-nous. - Forum CAF
- Mariage sans témoin bientôt possible ✓ - Forum Mariage
- Peut on se marier sans témoin - Forum Mariage
- Une infraction a été relevée à l'encontre de ce véhicule - Forum Automobile
- Attestation temoin garde enfant - Forum garde d'enfants
4 réponses
choubaka
Messages postés
39422
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2025
2 195
14 déc. 2023 à 02:19
14 déc. 2023 à 02:19
Bonsoir
Un cocktail d'ennuis.
Et des milleirs d'euros de réparations a payer de votre poche en espérant qu'il n'y ai pas de dommages corporels
DCI
Messages postés
89394
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2025
2 386
14 déc. 2023 à 08:05
14 déc. 2023 à 08:05
Et une obligation de soins....
dna.factory
Messages postés
25658
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2025
13 098
14 déc. 2023 à 07:24
14 déc. 2023 à 07:24
Bonjour,
Globalement, la prison est possible. Certaine même si il y a des blessés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...