Rupture d'un contrat d'apprentissage par le Prud'homme ?
hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis dans une situation compliqué avec mon entreprise.
Nous sommes 2, moi et mon employeur qui fait donc à la fois office de dirigeant, salarié et mon maître d'apprentissage. L'entreprise à des soucis économique qui l'oblige à se séparer de moi dans des délais très cours. N'ayant pas encore trouver une autre entreprise, je refuse de signer un avenant tripartie de démission (école, employeur et moi) étant donné que cela ne m'accordera aucun droit et me fera perdre mon salaire.
Mon employeur à donc dans l'idée de quitter la boite (du moins en tant que salarié) ce qui aura pour effet que je me retrouve seul salarié dans la boite et donc sans maitre d'apprentissage (ce qui me semble être légalement impossible). Il va ensuite contacter l'inspection du travail et les prud'homme pour faire résilier mon contrat pour motif d'impossibilité de continuer l'execution du contrat car il n'y a plus de maitre d'apprentissage .
Dans ce cas là, je ne sais pas ce qui arrivera à mon contrat et mon école ne le sais pas non plus. Je ne sais pas ce que j'encours vis à vis des Prud'homme, les risques, les frais etc...
Auriez vous des conseils à me donner dans cette situation ?
Pour le moment il me semble que je dois simplement continuer ma recherche d'entreprise et ne surtout pas signer pour accepter ma démission, j'aimerais tous de même être conscient des risque encourue pour moi si on en arrive au prud'homme.
Merci.
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2 réponses
Bonjour,
S'il a des difficultés économiques, il doit vous licencier pour motif économique.
Tout autre méthode détournée est un abus qui sera condamné par les tribunaux, sans la moindre difficulté, en votre faveur.
Et franchement, ce n'est pas pour ce que coute un alternant que cela va lui redresser ses finances. Au contraire avec un Prud'homme, il pourra ensuite s'expliquer devant le tribunal de commerce quant à la gestion de son commerce.
CB
Bonjour,
Rien n'oblige que le maitre d’apprentissage soit salarié !
Peu d'exploitant agricole ont le statut de salarié. C'est même extrêmement rare. Mais ils ont pourtant le droit d'accueillir et former leur futur repreneur : stage, apprenti, parrainage.
Il suffit d'avoir un diplôme en lien avec celui visé par l'apprenti et d'avoir une expérience d'au moins deux ans dans une activité en lien avec le diplôme visé par l'apprenti.
La condition que le maitre d'apprentissage ait obligatoirement un statut de salarié sous contrat de travail n'a pas d'origine légale.
Et peu importe que le licenciement soit fait sous prétexte fallacieux, les Prud'hommes devront alors étudier le fait qu'il s'agit d'un licenciement économique déguisé.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En tant qu'apprentis il lui est apparemment impossible de me licencier pour motif économique.
Je craint qu'il soit dans son droit de quitter la boite en tant que salarié puis de me dénoncer.
Pour ce qui est de ses finance, la boite frise la cessation de paiement en ce moment même. Me faire quitter la boite permettrait de supprimer le seul frais de la boite car en tant que dirigeant, il lui est possible de ne pas se rémunérer.
On peut licencier un apprenti mais il faut qu'il vous paie jusqu'à la fin de votre contrat
Pour la cessation de paiement pas de panique il y a un organisme les ags qui paiera à sa place
C'est lui qui vous raconte ces conneries ?
Effectivement cela vient de de lui.
Dans le cas d'une cessation de paiement et d'une liquidation, j en ai aucun doute que mon contrat sera rompu par le liquidateur et que le salaire de l’entièreté de mon contrat sera couvert.
Cepandant, mon boss tente ici d'éviter le liquidation en m'évincant de la boite pour "manque de maitre d'apprentissage" une fois qu'il aura démissioner en tant que salarié.
Et dans ce cas bizarre, je n'ai aucune idée de ce qu'il va se passer vis a vis des prud'homme et de mon salaire.
Est ce que vous aurez le courage de faire ce courrier ?
Monsieur
Suite à notre conversation du ..... vous m'avez proposé de signer un avenant tripartie de démission (école, employeur et moi) étant donné que cela ne m'accordera aucun droit et me fera perdre mon salaire.
Comme j'ai refusé votre proposition vous m'avez dit que vous allez quitter la boite (du moins en tant que salarié) ce qui aura pour effet que je me retrouve seul salarié dans la boite et donc sans maitre d'apprentissage (ce qui me semble être légalement impossible) et que vous allez ensuite contacter l'inspection du travail et les prud'homme pour faire résilier mon contrat pour motif d'impossibilité de continuer l'execution.
Si vous ne voulez pas respecter les règles légales du licenciement dun apprenti je me permettrai de saisir les instances compétentes.
J'adresse copie de ce courrier à l'inspection du travail.
Je vois prie d'agréer monsieur mes salutations distinguées.
Vous envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception et à l'inspection du travail et vous ne lui dites rien laissez lui la surprise car il essaye tout pour ne rien vous payer
Bonjour
Comme vicieux , votre employeur se pose-là.... je suppose que cela lui a été soufflé par un avocat
En saisissant les prud'hommes pour tenter de se soustraire à l'obligation de vous régler la totalité des salaires restant à courir jusqu'au terme du contrat , autant dire qu'il se met le doigt dans l'oeil
Si la lettre suggérée par Tania 57 reste sans effet, rapprochez-vous d'un avocat spécialisé en droit du travail
Va se poser le problème de l'accès aux locaux et du travail que vous ne pourrez plus effectuer si vous êtes tout seul