Contrat 42h
Drellfia
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caroledu92 Messages postés 16130 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16130 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un contrat de travail 42h avec zéro rtt.
(Convention SDLM)
Les heures supplémentaires sont comptabilisés, mais payés au-delà de 40h au compteur.
Est ce légal ?
Le contrat doit-il comporter le détail de la rémunération (35h+ heures supplémentaires avec le taux )et les modalités sur le calcul et le paiement des heures supplémentaires?
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1 réponse
Bonsoir
Il est noté dans votre convention collective :
"La convention collective prévoit la mise en place de RTT :
- 39 heures hebdomadaires annualisées : 24 jours
- 38 heures hebdomadaires annualisées : 18 jours
- 37 heures hebdomadaires annualisées : 12 jours
- 36 heures hebdomadaires annualisées : 6 jours "
La législation juridique et financière évolue en permanence...