Souplesse negative lors d'une prolongation arrêt de travail

Geraldinedu26 - 16 déc. 2023 à 17:23
kang74 Messages postés 5695 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 16 déc. 2023 à 19:17

Bonjour, je suis en poste intérim depuis le 26 septembre. Après avoir souffert d'une double tendinite pendant des semaines travaillées, le médecin m'a arrêté pour cause de névralgies cervico-bracchiales. Traitement médicale + 2 séances d'ostéopathie. Contrat intérim signé du 30/10 au 31/12 avec souplesse du 18/12 au 11/01. Arrêt de travail le 1er décembre, puis renouvellement d'1 semaine, puis encore renouvellement (du 15 au 23 décembre car les séances de kinén'ont pas commencé,  pas de rdv prévus, pas de place). L'agence intérim m'a annoncé que "l'employeur" utilise la période de souplesse pour ne pas continuer le contrat à partir du 18 déc. En a t il le droit ? Sans m'avertir directement ? Jusque là je n'avais que des avis favorable et je suis allée travaillée malgré les douleurs. Vendredi j'ai même demandé s'il y avait moyen de baisser le nombres d'heures pour que je puisse reprendre et ne pas utiliser l'arrêt. 

Merci pour vos réponses.

2 réponses

Milousky Messages postés 924 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 200
Modifié le 16 déc. 2023 à 18:00

Bonjour

L'employeur reste libre de mettre en oeuvre la souplesse négative quand il le veut

Vous devez vous douter que votre absence lui a  occasionné des problèmes d'organisation et qu'il a d'autres préoccupations que renoncer à raccourcir votre contrat de mission ou bien adapter vos horaires de travail juste pour vous arranger 

Il serait d'ailleurs déraisonnable de reprendre le travail alors que vous souffrez de douleurs qui n'ont pas encore été soignées comme il faudrait 

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kang74 Messages postés 5695 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 822
Modifié le 16 déc. 2023 à 19:18

Bonjour

Votre employeur est l'agence d'intérim, l'entreprise utilisatrice étant le client de votre employeur, elle n'a pas à passer par vous pour utiliser la période de souplesse, qui existait dés la signature de votre contrat de travail .

Si vous êtes inapte au travail, vous continuez votre arret de travail, et vous serez indemnisé par les IJSS de la même façon qu'actuellement : ce n'est pas conditionné au fait d'être en mission mais au fait d'avoir suffisamment d'heures travaillées AVANT l’arrêt de travail .

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