Sort des terres agricoles et vignes après décès du preneur ?

Mimi - 11 déc. 2023 à 22:38

  Bonjour,mon beau frère exploitant agricole vient de décéder.Il exploitait des terres agricoles en location en plus des siennes.Les baux ruraux concernant ces terres peuvent-ils être résiliés bien que non encore arrivés à échéance ?Il s'agit de baux classiques. 

Ou bien sont ils transférés aux héritiers,ses enfants,étrangers à l'exploitation à laquelle ils n'ont jamais participée ?

Pour l'instant les enfants sont encore en indivision sur les terres en pleine propriété du père Mais la question se pose pour les terres louées à l'extérieur qui faisaient partie de l'exploitation et qui étaient louées à des personnes extérieures à la famille simples propriétaires non exploitants.

Y a t- i l des formalités notariées à faire pour résilier les baux afin de rendre les terres libres à la vente ? 

Merci. Mimiaudin.

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