Résiliation prévoyance /calendrier cotisation du 11/12/23

LuciaBT - 11 déc. 2023 à 21:22
 nadine - 26 janv. 2024 à 09:28

Bonjour, j ai souscri en mars 2006, une assurance prévoyance.  Je reçois le 11 décembre 2023 mon échéancier 2024 me précisant que je change de tranche d'âge et de ce fait ma cotisation mensuelle augmente de plus de 50€ par mois. 

Je n ai reçu aucune lettre d'information me stipulant de ce cette augmentation me permettant de résilier dans les 2 mois avant l échéance ce contrat. 

L assurance n est-elle pas tenue de m informer dans les délais de tout changement me permettant de résilier dans les temps mon contrat prévoyance ?

Merci pour votre aide

Cordialement 

Lucia BT

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3 réponses

Cmoi9999 Messages postés 170 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 61
12 déc. 2023 à 07:05

bonjour

S'il s'agit d'un contrat individuel, et non d'une adhésion à un contrat collectif, LRAR à l'assureur en invoquant la loi Chatel

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Bonjour, il faudrait regarder la notice (conditions générales) de votre contrat. C'est elle qui vous éclairera. Je ne crois pas que la loi Chatel soit applicable pour un contrat de prévoyance. En tout cas il ne me semble pas.

Par ailleurs, vérifiez dans quel cadre votre contrat de prévoyance a été souscrit : à titre personnel ou à titre professionnel.

Le fait d'augmenter avec l'âge est une caractéristique intrinsèque de tous les contrats de prévoyance individuels. Votre assureur n'a donc pas spécialement à vous en informer

Vous bénéficiez de toute façon du droit de résilier : SOIT à date anniversaire SOIT au 31 décembre (cela dépend des contrats, voir la notice) avec un préavis qui le plus souvent est de deux mois.

Si vous ne pouvez pas résilier avant le 31.12.2024, je vous conseille de faire en deux temps : 

1° appelez votre assureur et demandez lui une baisse immédiate et drastique des garanties (réduisez tout d'un coefficient donné par exemple). Cela fera baisser la prime avec effet immédiat. Il ne peut pas vous refuser cela. Vous aurez ainsi réduit votre prime au minimum pour 2024

2° dénoncez votre contrat sans attendre, par LRAR, avec effet au 31.12.2024 [ou à date anniversaire, cela dépend, cf ci-dessus]. Ce sera fait. Vous avez un préavis (de 2 mois probablement) mais rien ne vous empêche d'écrire bien avant.

Enfin un dernier conseil : certes votre prime augmente, mais avec votre contrat actuel vous avez des droits, et vous avez "sécurisé un état de santé antérieur". Certes l'augmentation ne fait pas plaisir c'est certain. Mais elle est dans l'ordre des choses d'un contrat de prévoyance. Aussi, avant de le résilier sous le coup de l'énervement de la hausse de tarif, peut-être faut-il commencer par vous demander (i) si vous en avez encore besoin ou non (ii) si les garanties sont encore adaptées à vos besoins (iii) quel prix vous êtes réellement prêt à payer mensuellement ?

En fonction de la réponse, vous pouvez (i) le résilier (ii) le conserver à l'identique (iii) le conserver en revoyant certaines garanties à la hausse ou à la baisse de façon à faire, au global baisser le prix 2024 et le ramener au prix 2023.

C'est moins brutal que de tout résilier.

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Bonjour,

Lorsque vous recevez l,avis d'échéance, vous avez 20 jours pour resilier pour augementation de primes.

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