Refus de l’attribution de chèques cadeaux
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 12 déc. 2023 à 14:30
- Refus de l’attribution de chèques cadeaux
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Attribution du logement proposée au demandeur - Forum Habitation
- Attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
2 réponses
12 déc. 2023 à 14:30
Bonjour,
Si la condition d'attribution des chèques cadeaux contient l'exclusion explicite des personnes en préavis de départ (licenciement/démission), c'est pas forcément sympa ou décent (à plus forte raison pour les personnes présentes dans l'entreprise au 31/12); mais ce n'est pas forcément illégal.
Surtout si la condition était déjà présente l'année dernière, et n'est donc aucunement liée à votre départ.
11 déc. 2023 à 13:08
Bonjour,
A priori c'est pas légal, mais je dis bien A PRIORI, car pour l'instant vous n'avez pas eu de réponse quant à la raison de ce refus.
Donc vous leurs faite une LRAR leurs demandant la raison d'inéligibilité aux cheques cadeaux.
12 déc. 2023 à 12:46
ben illégal, encore une fois difficile a dire sans connaitre les motivations du refus. et tant que c'est pas mis à l'ecris c'est pas opposable.