Refus de l’attribution de chèques cadeaux

Wided08 - 11 déc. 2023 à 07:29
dna.factory Messages postés 24924 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 12 déc. 2023 à 14:30

Bonjour à tous,

j’ai été embauchée le 3 janvier 2023 et ai décidé de quitter la société le 6 février 2024.

Il y a quelques jours mes collègues reçoivent un e-mail leur demandant de s’inscrire sur un site pour pouvoir recevoir les chèques cadeaux mais je ne l’ai pas reçu.

jai contacté le responsable RH qui m’informe que je ne suis pas éligible aux chèques cadeaux alors que des salariés arrivés en octobre 2023 y ont droit.

Lorsque j’ai demandé la raison de ce refus, personne ne m’a donné de réponse.

(il n’y a pas de CSE, c’est l’employeur qui distribue ces chèques).

ma question est la suivante : est-ce légal de me les refuser alors que je suis encore dans l’effectif de la société jusqu’au 6 février 2024 et présente jusqu’à cette date ?

merci pour vos réponses 

2 réponses

dna.factory Messages postés 24924 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 12 369
12 déc. 2023 à 14:30

Bonjour,

Si la condition d'attribution des chèques cadeaux contient l'exclusion explicite des personnes en préavis de départ (licenciement/démission), c'est pas forcément sympa ou décent (à plus forte raison pour les personnes présentes dans l'entreprise au 31/12); mais ce n'est pas forcément illégal.

Surtout si la condition était déjà présente l'année dernière, et n'est donc aucunement liée à votre départ.


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dadout Messages postés 2934 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 739
11 déc. 2023 à 13:08

Bonjour,

A priori c'est pas légal, mais je dis bien A PRIORI, car pour l'instant vous n'avez pas eu de réponse quant à la raison de ce refus.

Donc vous leurs faite une LRAR leurs demandant la raison d'inéligibilité aux cheques cadeaux.

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J’ai contacté l’inspection du travail qui m’a dit de faire ça. Je vais le faire mais en l’absence de réponse c’est illégal d’après eux.

merci d’avoir pris le temps de répondre !

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dadout Messages postés 2934 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 739 > Wided08
12 déc. 2023 à 12:46

ben illégal, encore une fois difficile a dire sans connaitre les motivations du refus. et tant que c'est pas mis à l'ecris c'est pas opposable.

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