Restrictions scolaires

Charles53000 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2023 - 10 déc. 2023 à 11:51
dadout Messages postés 3264 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 11 déc. 2023 à 13:40

Bonjour à tous,

Je me permets de vous consulter sur une situation plutot préoccupante vis-à-vis fils de 10 ans.

J'ai été contacté par l'école, qui souhaite que l'on garde notre enfant à la maison tous les après-midi. Celui-ci aurait un déficit de l'attention, et cela empêcherait la maitresse de faire son cours correctement.

Cette mesure a déjà été prise pendant 3 semaines l'an dernier. Non seulement mon fils en a fait une dépression, mais en plus, il s'est vu privé de sa sortie scolaire avec ses copains au zoo en remerciement de nos efforts pour décharger l'école de ses responsabilités.

Je ne vous cache pas que j'émets de sérieuses réserves sur le caractère légal de ce type de dispositions. Sa mère a déjà été sollicitée il y deux mois, et s'est retrouvé face à un comité pluridisciplinaire de 5 personnes l'incitant de manière passive agressive à signer un bout papier pour que l'enfant soit au moins chez lui tous les mercredis matins, alors qu'elle n'en avait aucune envie.

J'ai plusieurs questions qui me turlupine :

- L'école a-t-elle le droit de forcer un enfant à rester chez lui en prenant une disposition unilatérale en envoyant par exemple un arrêté de la décision par courrier ou par mail ?

- la méthodologie choisie permet-elle à l'école de se situer dans une zone grise ?

- est-ce que le bout de papier signé par la maman à une quelconque valeur juridique sachant que ca n'est pas un papier à en-tête?

- l'école nous demande notre consentement. Si nous ne sommes pas d'accord, sommes-nous tout simplement en droit de nous relever et de partir ?

- a-t-on le droit de faire cette réunion ou une autre à venir avec un conseiller juridique ?

Je me permets de préciser que nous agissons au mieux dans l'intérêt de notre fils. Son dossier est en cours d'instruction à la MDA, il sera suivi au CMP en janvier pour contrebalancer les entrevues mensuelles avec un psy privé.

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2 réponses

dadout Messages postés 3264 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 836
11 déc. 2023 à 13:40

Bonjour,

Pour l'instant il s'agit d'une procédure a l'amiable et je pense clairement que c'est plus qu'une zone grise. Enlever votre enfant de l'ecole, même demandée par celle ci, relève de la non scolarisation.

Seul un medecin peut autoriser un "arret" ou proposer un aménagement.

Donc non vous laissez votre enfant a l'ecole. Si l'ecole ne souhaite pas l'acceuillir, vous demandez (a chaque fois) un courrier signé explicatif. Et vous contactez l'academie.

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Charles53000 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2023
10 déc. 2023 à 11:56

J'en profite également pour préciser que nous travaillons tous deux à temps plein.

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