Recours à un Certificat d'urbanisme opérationnel négatif

" L'avocat du propriétaire me suggère de (...) ": vu que c'est le propriétaire en question et non pas vous qui a déposé la demande de C.U. et qui a obtenu une réponse négative, c'est quand même bien à lui de gérer la procédure en recours. Un dépôt de C.U. sur la parcelle concernée ne viendra pas du tout s'additionner à un éventuel recours, ce sont deux filières et procédures distinctes et séparées au niveau de l'instruction.

Cela étant, rien ne vous empêche de déposer une demande de P.C., si évidemment vous êtes prêt à assumer le risque financier d'un rejet de votre demande en raison de l'absence de C.U.(monter un tel dossier prend toujours du temps et coûte de l’argent en honoraires d'architecte et en démarches, toutes dépenses perdues en cas d'échec...)

" Si cette première demande de permis de construire revient négative, est-ce que je pourrai toujours faire une nouvelle demande dans le cas ou le CU revient finalement positif du recours ? " : oui.

Bonjour

C'est la préfecture qui a instruit le certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) mais la décision est signée du maire c'est bien ça?

Parce que le PLU a été annulée ? (si je reprends votre argumentation de l'article L422-6 du code de l'urbanisme).

Concernant l'argument de la population, ce n'est pas tant la diminution qui pose problème c'est plutôt si le projet envisagé "ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publiques, qu'il n'entraîne pas un surcroît important de dépenses publiques et que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article L. 101-2 et aux dispositions des chapitres I et II du titre II du livre Ier ou aux directives territoriales d'aménagement précisant leurs modalités d'application."