Sujet Précédent Sujet Suivant

Litige avec un prestaire de service, quel tribunal ?

derf83 -  
_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, j'ai plusieurs litiges en cours, je sais qu'il faut que je passe par un médiateur pour commencer.

J'aimerais savoir à quel tribunal s'adresser pour un litige avec un provider Internet ainsi qu'avec un fournisseur d'énergie (ENI). ? Est-ce le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce ?

Merci beaucoup

2 réponses

Réponse 1 / 2
A_Lex56 Messages postés 162 Statut Membre 77
 

Bonjour,

Vu que l'on ne connait pas votre qualité (commerçant ou consommateur) on ne risque pas de vous répondre.
1
Réponse 2 / 2
derf83
 

Bonjour, je suis un particulier. Cdt.
0
Ulysse5818 Messages postés 15480 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 888
 

Bonjour,

C'est le tribunal judiciaire, ex instance qui traite ce genre de litige.

1
derf83 > Ulysse5818 Messages postés 15480 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

merci beaucoup

0
_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 939 > derf83
 

Plus particulièrement c'est le juge des contentieux de la protection qui gère les litiges liés au code de la consommation.

0

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Retrait NYX ... Sur compte bancaire
MissK -
Ac -

1 réponse
transactions CB de 1.50 € de NYX*EGFRANCESAS
Turone -
Louloute -

8 réponses
prélèvement NYX LIGLOODA?
Cass -
Michael -

2 réponses
Prélèvement NYX UNATTENDED 125€
Julie -
Etvoila -

4 réponses