Problème période de référence pour calcul des IJSS
El85 -
Bonjour,
J'ai travaillé à temps complet en cdd du 01.09 au 27.10.
Mon médecin m'a prescrit un arrêt de travail en date du 04.11.
J'ai donc travaillé plus de 150 heures au cours des 3 derniers mois.
Quelle est la période de référence (quels mois ) qui doit être prise en compte pour le calcul du salaire journalier pour les IJSS ? La Sécu refuse de prendre en compte le mois d'octobre au motif que j'ai travaillé en octobre du 1er au 27.
Ils prennent en compte juillet, août (2 mois où je n'ai pas travaillé) et septembre?
Merci beaucoup de vos réponses .
Bonne journée
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1 réponse
Bonjour,
Le calcul se fait sur la base des salaires bruts (donc fiches de paie) de trois derniers mois précédent l'arrêt maladie.
Dans votre cas: Juillet Août Septembre.
Vous pouvez cependant faire une réclamation auprès de la sécurité sociale, en arguant que vous aviez lors de votre arrêt une fiche de paie qui correspondait au mois d'Octobre (votre contrat s'arrêtant le 27/10). Il est possible qu'une régularisation soit faite. Mais pas certain.
Bonne journée
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