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4 réponses
Bonjour
Les factures sont comptabilisées à la date de leur émission et non à la date de leur paiement effectif.
Cordialement
Non c'est faux, pas pour le statut autoentrepreneur, on ne comptabilise qu'au moment de l'encaissement.
https://www.companeo.com/logiciels-de-comptabilite/FAQ/auto-entrepreneur-:-chiffre-facture-et-chiffre-encaisse-lequel-declarer
1 déc. 2023 à 11:43
Bonjour Alexandreee,
La réponse de "Unpassant" est correcte.
Vous ne savez pas lire le lien de companéo que vous avez inscrit et qui est pourtant très clair.
Un micro-entrepreneur doit déclarer le chiffre d'affaire réel, qui ne correspond pas forcément a la facture émise.
Ce qui peux arriver en cas de litige, exemple:
Émission d'une facture pour 500€, litige résolu avec le client, annulation de la facture puis émission d'une nouvelle facture de 400€.
La déclaration se fait sur 400€ et non sur 500€, a la date d’émission de cette facture de 400€ (qui peux donc être émise plusieurs semaines plus tard que celle initiale de 500€).
.
Si vous avez émis une facture en novembre, et qu'il n'y a pas de litige entrainant son annulation et une ré-émission, vous DEVEZ déclarer cette facture pour le mois de NOVEMBRE, et non en janvier ou février par complaisance personnelle ou par défiscalisation frauduleuse.
Donc NON, on ne déclare pas a la date d'encaissement, mais bien a la date d'émission de la facture.
Relisez correctement le lien de Companéo, il va parfaitement dans ce sens.
C'est juste la loi.
Cordialement,
Désolé, mais je ne suis pas du tout d'accord, regardez ce lien des impôts, il est dit clairement "Le CA à déclarer concerne uniquement les sommes encaissées. Les sommes facturées, mais qui n'ont pas été effectivement perçues, ne sont pas à déclarer au titre de cette période de déclaration."
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23257#:~:text=Le%20CA%20%C3%A0%20d%C3%A9clarer%20concerne,de%20cette%20p%C3%A9riode%20de%20d%C3%A9claration.
Je crois voir ce que vous voulez dire, mais comme on peut faire des déclarations mensuelles et que certaines factures prennent du retard, il faudrait en permanence faire des rectifications.
Exemple : j'ai facturé en mars, fin mars je n'ai rien perçu, je perçois en novembre, et donc je dois refaire une déclaration pour le mois de mars que j'avais déjà déclaré. Ce serait étrange.
La législation juridique et financière évolue en permanence...