Responsabilité et assistance entre époux en cas d'accident
Cmoi9999 Messages postés 393 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma femme utilise son véhicule personnel pour livrer des clients de son patron, sans assurance spécifique, principe sur lequel je suis contre.
En cas d'accident, suis je solidaire des dommages qu'elle aurait à payer, sachant que nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets ?
Je possédais la maison avant le mariage.
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4 réponses
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
bonjour
""ma femme utilise son véhicule personnel pour livrer des clients de son patron, sans assurance spécifique, principe sur lequel je suis contre"".
Est ce que les déplacements professionnels sont compris dans le contrat souscrit?
En cas d'accident responsable l'assureur pourrait appliquer une règle proportionnelle sur les différences de primes qu'il faudra assumer tous deux mariés sous le régime de la communauté
La législation juridique et financière évolue en permanence...