Responsabilité et assistance entre époux en cas d'accident
Cmoi9999 Messages postés 357 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2025 - 25 nov. 2023 à 15:25
Bonjour,
ma femme utilise son véhicule personnel pour livrer des clients de son patron, sans assurance spécifique, principe sur lequel je suis contre.
En cas d'accident, suis je solidaire des dommages qu'elle aurait à payer, sachant que nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets ?
Je possédais la maison avant le mariage.
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4 réponses
25 nov. 2023 à 11:35
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
25 nov. 2023 à 11:38
bonjour
""ma femme utilise son véhicule personnel pour livrer des clients de son patron, sans assurance spécifique, principe sur lequel je suis contre"".
Est ce que les déplacements professionnels sont compris dans le contrat souscrit?
En cas d'accident responsable l'assureur pourrait appliquer une règle proportionnelle sur les différences de primes qu'il faudra assumer tous deux mariés sous le régime de la communauté
Bonjour,
merci pour cette première réponse.
Ce n'est pas prévu dans son contrat ca c'est une epicerie qui a l'origine
n'a pas vocation à livrer, c'est pour depanner des clients.
cordialement,
cédric
25 nov. 2023 à 15:25
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2635
Vous cliquez su déplacements professionnels. Vous constaterez que l'emloyeur peut souscrire une assurance spéciale