Responsabilité et assistance entre époux en cas d'accident

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

bonjour

""ma femme utilise son véhicule personnel pour livrer des clients de son patron, sans assurance spécifique, principe sur lequel je suis contre"".

Est ce que les déplacements professionnels sont compris dans le contrat souscrit?

En cas d'accident responsable l'assureur pourrait appliquer une règle proportionnelle sur les différences de primes qu'il faudra assumer tous deux mariés sous le régime de la communauté

Bonjour,

merci pour cette première réponse.

Ce n'est pas prévu dans son contrat ca c'est une epicerie qui a l'origine

n'a pas vocation à livrer, c'est pour depanner des clients.

cordialement,

cédric

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2635

Vous cliquez su déplacements professionnels. Vous constaterez que l'emloyeur peut souscrire une assurance spéciale