Taxe d'habitation Location courte durée
Trengam65
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Gayomi
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23 nov. 2023 à 18:25
23 nov. 2023 à 18:25
Payez-vous une CFE pour ce logement ?
23 nov. 2023 à 18:43
Oui je paye la CFE, pour ce logement et un autre que j'ai en location standard quand à lui
Modifié le 23 nov. 2023 à 18:55
"si vous vous réservez la jouissance d’un logement (pour vous-même ou pour un tiers sans contrepartie financière) pendant une partie de l’année et que vous mettez ce bien en location pendant l’autre partie de l’année, vous serez redevable de la taxe d’habitation ainsi que de la CFE "
Source :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-loue-en-meuble-et-jai-paye-la-cfe-vais-je-aussi-recevoir-un-avis-de-taxe
" Si vous payez déjà la CFE (pour le bien), vous êtes normalement exonéré de la taxe d'habitation en vertu de l'article 1407 II du Code Général des Impôts pour ce bien, tant que celui-ci ne fait pas partie de votre habitation personnelle.
Attention cependant, une décision du Conseil d'Etat démontre que si le propriétaire met le bien à sa disposition au cours de l'année, il pouvait être redevable de la taxe d'habitation si aucun locataire n'est présent dans le logement au 1er janvier ."
Source :
https://www.jedeclaremonmeuble.com/lmnp-tout-savoir-sur-les-taxes-des-loueurs-en-meuble/
23 nov. 2023 à 18:56
Je leur ai déjà amener la preuve que par exemple le logement était occuper au 1er janvier 2023
23 nov. 2023 à 18:57
Et l'article du code du tourisme ne peut pas allez dans mon sens ?
23 nov. 2023 à 19:25
Non, vous pourriez très bien ne pas en respecter les termes ("usage exclusif" au cas qui vous occupe). Oui, le fisc voit le mal partout...