Taxe d'habitation Location courte durée

Trengam65 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2023 - Modifié le 23 nov. 2023 à 18:22
Gayomi Messages postés 16836 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 - 24 nov. 2023 à 09:31

Bonsoir,

Je cherche désespérément une réponse à ma question, je me permet donc de venir la poser ici même :

J'habite dans le sud ouest, dans une ville ou la seule règle à respecter pour déclaré un meublé de tourisme est de faire un changement d'usage à la mairie vu que ma ville n'est pas classé comme tendu sur le marché de l'immobilier.

J'ai donc ce papier pour un appartmeent que je loue toute l'année via booking et airbnb. Je gère moi même ma location, j'y fait le ménage etc.

Cependant je viens de recevoir ma taxe d'habitation et d'après les impots j'en suis redevable. La seule justification pour en être exonéré selon eux est un contrat qu'il faut passer avec un gestionnaire qui m'interdit l'accès à mon appartement ( et qui en prime me prend 25% des revenus...). Sauf que comme dit plus haut je fais tout moi même, et je ne réside pas dans cet appartement. Ma résidence principale est à moins de 10min de l'appartement en plus ce n'est pas comme si c'était une résidence secondaire en bord de mer...

Ma question est donc la suivante, est-ce partout pareil en france concernant la justification d'une locatation courté durée ? le fait qu'il faut obligatoirement un contrat avec un gestionnaire ? 

Est ce qu'une lettre attestant sur l'honneur que je ne profite pas du bien a autant de valeurs qu'un contrat de conciergerie Airbnb ?

Un article du code du tourisme indique cela "Au titre du Code du tourisme, le propriétaire désireux d’offrir à la location un meublé de tourisme – à savoir, « villas, appartements ou un studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile » (art. D. 324-1) – doit en faire préalablement la déclaration auprès du Maire de la Commune où est situé le meublé (art. L. 324-1-1 I du Code)." 

Puis-je demander le dégrèvement selon cela, ou avec une lettre sur l'honneur comme dit plus haut ?

Ce qui me gène énormément, c'est que je n'en profite pas ... logique puisque il est en location toute l'année hormis quelque nuit de vide ou l'appartement reste sans locataire donc vide. 

Avec un bail de 9 mois en location meublé standard, il se référent à l'occupation au 1er janvier, les 3 autres mois de l'année on peut en faire ce qu'on veut par contre la même situation en location courté durée sois disant on paye sans avoir rien à dire ... il y a quelque chose qui m'échappe.

Merci d'avance de votre aide

1 réponse

Gayomi Messages postés 16836 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 9 242
23 nov. 2023 à 18:25

Payez-vous une CFE pour ce logement ? 

0
Trengam65 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2023
23 nov. 2023 à 18:43

Oui je paye la CFE, pour ce logement et un autre que j'ai en location standard quand à lui

0
Gayomi Messages postés 16836 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 9 242 > Trengam65 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2023
Modifié le 23 nov. 2023 à 18:55

"si vous vous réservez la jouissance d’un logement (pour vous-même ou pour un tiers sans contrepartie financière) pendant une partie de l’année et que vous mettez ce bien en location pendant l’autre partie de l’année, vous serez redevable de la taxe d’habitation ainsi que de la CFE "

Source :

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-loue-en-meuble-et-jai-paye-la-cfe-vais-je-aussi-recevoir-un-avis-de-taxe

" Si vous payez déjà la CFE (pour le bien), vous êtes normalement exonéré de la taxe d'habitation en vertu de l'article 1407 II du Code Général des Impôts pour ce bien, tant que celui-ci ne fait pas partie de votre habitation personnelle.

Attention cependant, une décision du Conseil d'Etat démontre que si le propriétaire met le bien à sa disposition au cours de l'année, il pouvait être redevable de la taxe d'habitation si aucun locataire n'est présent dans le logement au 1er janvier ."

Source :

https://www.jedeclaremonmeuble.com/lmnp-tout-savoir-sur-les-taxes-des-loueurs-en-meuble/

0
Trengam65 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2023 > Gayomi Messages postés 16836 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024
23 nov. 2023 à 18:56

Je leur ai déjà amener la preuve que par exemple le logement était occuper au 1er janvier 2023

0
Trengam65 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2023 > Gayomi Messages postés 16836 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024
23 nov. 2023 à 18:57

Et l'article du code du tourisme ne peut pas allez dans mon sens ?

0
Gayomi Messages postés 16836 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 9 242 > Trengam65 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2023
23 nov. 2023 à 19:25

Non, vous pourriez très bien ne pas en respecter les termes ("usage exclusif" au cas qui vous occupe). Oui, le fisc voit le mal partout... 

0