Reconduite urgente visite médicale après suspension permis
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 29 nov. 2023 à 17:06
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3 réponses
20 nov. 2023 à 12:40
bonjour
Article L221-2
Version en vigueur du 10 mars 2004 au 16 mars 2011
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 57 () JORF 10 mars 2004
I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
3° (Alinéa supprimé)
4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
6° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
III. - L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
attendez d'avoir votre permis en main avant de conduire
Quelles genre d'exceptions?le fait que vous ne pouvez plus vous déplacer ?un juge vous répondra que vous saviez qu'il ne faut pas conduire en ayant pris de la drogue qui reste longtemps dans le sang.... c'est écrit dans le code de la route que vous avez étudié
20 nov. 2023 à 21:51
issu de la sécurité routière:
"Ils peuvent être pourtant fatals au volant : chaque année, 700 personnes sont tuées sur les routes dans un accident impliquant un conducteur ayant consommé des drogues, soit 21% de la mortalité routière."
ceci n'entrainera sans doute pas de clémence des juges
Bonsoir, et merci beaucoup pour votre réponse pour les risques encourus.
Cependant une question (notamment la première énoncée plus haut) me turlupine cependant... N'y a t-il pas d'exceptions existantes pour des situations particulières?
Merci
Très cordialement
29 nov. 2023 à 17:06
Bonjour,
Absolument, vous etes deja dans une "peine" particulieres, car strico senso la loi peux vous condamner a 2 ans de prisons et 4500€ d'amende.
Mais dans sa grande mansuétude, le legislateur et ici les pouvoirs public, vous donne une "seconde chance" en ne vous condamnant pas si vous passez 2 controle médicaux de suite négatif...
Pas mal comme situation particuliere non?