Accident de voiture

Tomlounoa - 11 nov. 2023 à 10:39
Cmoi9999 Messages postés 247 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2024 - 12 nov. 2023 à 11:35

Bonjour, ma fille a eu un accident de la route avec une autre voiture, l homme était alcoolisé et sous stupéfiants, itt de 5 jours, quel est indemnisation ??

Faut racheter une voiture????

6 réponses

Bonjour, et que dit votre assurance ou celle de votre fille ???

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Cmoi9999 Messages postés 247 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2024 80
11 nov. 2023 à 21:10

bonjour

"""un conducteur conduisant sous emprise d'alcool ou de stupéfiants est en principe considéré comme non assuré"""

non assuré pour ses propres dommages: oui

S'il est assuré au moment du sinistre son assureur a obligation d'intervenir au titre de la Responsabilité Civile

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Bonjour

Cmoi ayant aussi corrigé l'erreur de Dany, je me contenterai de répondre aux 2 questions posées.

itt de 5 jours, quel est indemnisation ??

tapez cette phrase sur la barre de recherche de votre moteur, vous aurez des sites qui vous donnent la réponse. Mettre le lien ici a pour conséquence de faire supprimer automatiquement le message.

Ce que je ne renouvellerai pas une troisième fois...

Faut racheter une voiture????

c'est vous qui voyez...

Rien ne vous oblige légalement à le faire en employant l'indemnité comme bon vous semble.

Si une clause contractuelle l'impose un rachat, réclamez à votre assureur de n'intervenait qu'à titre de recours contre l'assureur adverse pour disposer alors de l'indemnisation intégrale du préjudice subi sans contrainte contractuelle.

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Cmoi9999 Messages postés 247 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2024 80
12 nov. 2023 à 08:45

bonjour

l'Itt est fonction de la perte effective de salaire. S votre fille est étudiante elle peut prétendre à 20€/jour. Elle peut également prétendre à un prétium doloris (30/50€)

Une clause contractuelle dans un contrat d'assurances n'a aucune valeur lorsque la victime n'a aucune responsabilité

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Une clause contractuelle dans un contrat d'assurances n'a aucune valeur lorsque la victime n'a aucune responsabilité

C'est pourtant le cas avec un TNI, par exemple... quoi donc que les clauses contractuelles pourraient s'appliquer?

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Cmoi9999 Messages postés 247 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2024 80
12 nov. 2023 à 11:35

@Diverker

j'étais resté sur le cas du contrat auto objet de la question

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dany311 Messages postés 20829 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 6 330
11 nov. 2023 à 15:28

Bonjour

vous allez être obligé vous ( ou votre assureur ) de saisir le FGAO

Voir

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2679

un conducteur conduisant sous emprise d'alcool ou de stupéfiants est en principe considéré comme non assuré


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