Accident de voiture

Tomlounoa -  
Cmoi9999 Messages postés 390 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, ma fille a eu un accident de la route avec une autre voiture, l homme était alcoolisé et sous stupéfiants, itt de 5 jours, quel est indemnisation ??

Faut racheter une voiture????

6 réponses

  1. Pachine
     

    Bonjour, et que dit votre assurance ou celle de votre fille ???

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  2. Cmoi9999 Messages postés 390 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   130
     

    bonjour

    """un conducteur conduisant sous emprise d'alcool ou de stupéfiants est en principe considéré comme non assuré"""

    non assuré pour ses propres dommages: oui

    S'il est assuré au moment du sinistre son assureur a obligation d'intervenir au titre de la Responsabilité Civile

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  3. diverker
     

    Bonjour

    Cmoi ayant aussi corrigé l'erreur de Dany, je me contenterai de répondre aux 2 questions posées.

    itt de 5 jours, quel est indemnisation ??

    tapez cette phrase sur la barre de recherche de votre moteur, vous aurez des sites qui vous donnent la réponse. Mettre le lien ici a pour conséquence de faire supprimer automatiquement le message.

    Ce que je ne renouvellerai pas une troisième fois...

    Faut racheter une voiture????

    c'est vous qui voyez...

    Rien ne vous oblige légalement à le faire en employant l'indemnité comme bon vous semble.

    Si une clause contractuelle l'impose un rachat, réclamez à votre assureur de n'intervenait qu'à titre de recours contre l'assureur adverse pour disposer alors de l'indemnisation intégrale du préjudice subi sans contrainte contractuelle.

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  4. Cmoi9999 Messages postés 390 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   130
     

    bonjour

    l'Itt est fonction de la perte effective de salaire. S votre fille est étudiante elle peut prétendre à 20€/jour. Elle peut également prétendre à un prétium doloris (30/50€)

    Une clause contractuelle dans un contrat d'assurances n'a aucune valeur lorsque la victime n'a aucune responsabilité

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    1. diverker
       

      Une clause contractuelle dans un contrat d'assurances n'a aucune valeur lorsque la victime n'a aucune responsabilité

      C'est pourtant le cas avec un TNI, par exemple... quoi donc que les clauses contractuelles pourraient s'appliquer?

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  6. Cmoi9999 Messages postés 390 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   130
     

    @Diverker

    j'étais resté sur le cas du contrat auto objet de la question

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  7. dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 858
     

    Bonjour

    vous allez être obligé vous ( ou votre assureur ) de saisir le FGAO

    Voir

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2679

    un conducteur conduisant sous emprise d'alcool ou de stupéfiants est en principe considéré comme non assuré


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