Accident de voiture
Cmoi9999 Messages postés 393 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma fille a eu un accident de la route avec une autre voiture, l homme était alcoolisé et sous stupéfiants, itt de 5 jours, quel est indemnisation ??
Faut racheter une voiture????
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6 réponses
bonjour
"""un conducteur conduisant sous emprise d'alcool ou de stupéfiants est en principe considéré comme non assuré"""
non assuré pour ses propres dommages: oui
S'il est assuré au moment du sinistre son assureur a obligation d'intervenir au titre de la Responsabilité Civile
Bonjour
Cmoi ayant aussi corrigé l'erreur de Dany, je me contenterai de répondre aux 2 questions posées.
itt de 5 jours, quel est indemnisation ??
tapez cette phrase sur la barre de recherche de votre moteur, vous aurez des sites qui vous donnent la réponse. Mettre le lien ici a pour conséquence de faire supprimer automatiquement le message.
Ce que je ne renouvellerai pas une troisième fois...
Faut racheter une voiture????
c'est vous qui voyez...
Rien ne vous oblige légalement à le faire en employant l'indemnité comme bon vous semble.
Si une clause contractuelle l'impose un rachat, réclamez à votre assureur de n'intervenait qu'à titre de recours contre l'assureur adverse pour disposer alors de l'indemnisation intégrale du préjudice subi sans contrainte contractuelle.
bonjour
l'Itt est fonction de la perte effective de salaire. S votre fille est étudiante elle peut prétendre à 20€/jour. Elle peut également prétendre à un prétium doloris (30/50€)
Une clause contractuelle dans un contrat d'assurances n'a aucune valeur lorsque la victime n'a aucune responsabilité
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Posez votre questionBonjour
vous allez être obligé vous ( ou votre assureur ) de saisir le FGAO
Voir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2679
un conducteur conduisant sous emprise d'alcool ou de stupéfiants est en principe considéré comme non assuré