Accident de voiture
Cmoi9999 Messages postés 390 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma fille a eu un accident de la route avec une autre voiture, l homme était alcoolisé et sous stupéfiants, itt de 5 jours, quel est indemnisation ??
Faut racheter une voiture????
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6 réponses
bonjour
"""un conducteur conduisant sous emprise d'alcool ou de stupéfiants est en principe considéré comme non assuré"""
non assuré pour ses propres dommages: oui
S'il est assuré au moment du sinistre son assureur a obligation d'intervenir au titre de la Responsabilité Civile
Bonjour
Cmoi ayant aussi corrigé l'erreur de Dany, je me contenterai de répondre aux 2 questions posées.
itt de 5 jours, quel est indemnisation ??
tapez cette phrase sur la barre de recherche de votre moteur, vous aurez des sites qui vous donnent la réponse. Mettre le lien ici a pour conséquence de faire supprimer automatiquement le message.
Ce que je ne renouvellerai pas une troisième fois...
Faut racheter une voiture????
c'est vous qui voyez...
Rien ne vous oblige légalement à le faire en employant l'indemnité comme bon vous semble.
Si une clause contractuelle l'impose un rachat, réclamez à votre assureur de n'intervenait qu'à titre de recours contre l'assureur adverse pour disposer alors de l'indemnisation intégrale du préjudice subi sans contrainte contractuelle.
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Posez votre questionBonjour
vous allez être obligé vous ( ou votre assureur ) de saisir le FGAO
Voir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2679
un conducteur conduisant sous emprise d'alcool ou de stupéfiants est en principe considéré comme non assuré