Accident de voiture
Cmoi9999 Messages postés 247 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2024 - 12 nov. 2023 à 11:35
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6 réponses
11 nov. 2023 à 21:10
bonjour
"""un conducteur conduisant sous emprise d'alcool ou de stupéfiants est en principe considéré comme non assuré"""
non assuré pour ses propres dommages: oui
S'il est assuré au moment du sinistre son assureur a obligation d'intervenir au titre de la Responsabilité Civile
Bonjour
Cmoi ayant aussi corrigé l'erreur de Dany, je me contenterai de répondre aux 2 questions posées.
itt de 5 jours, quel est indemnisation ??
tapez cette phrase sur la barre de recherche de votre moteur, vous aurez des sites qui vous donnent la réponse. Mettre le lien ici a pour conséquence de faire supprimer automatiquement le message.
Ce que je ne renouvellerai pas une troisième fois...
Faut racheter une voiture????
c'est vous qui voyez...
Rien ne vous oblige légalement à le faire en employant l'indemnité comme bon vous semble.
Si une clause contractuelle l'impose un rachat, réclamez à votre assureur de n'intervenait qu'à titre de recours contre l'assureur adverse pour disposer alors de l'indemnisation intégrale du préjudice subi sans contrainte contractuelle.
12 nov. 2023 à 08:45
bonjour
l'Itt est fonction de la perte effective de salaire. S votre fille est étudiante elle peut prétendre à 20€/jour. Elle peut également prétendre à un prétium doloris (30/50€)
Une clause contractuelle dans un contrat d'assurances n'a aucune valeur lorsque la victime n'a aucune responsabilité
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question12 nov. 2023 à 11:35
@Diverker
j'étais resté sur le cas du contrat auto objet de la question
11 nov. 2023 à 15:28
Bonjour
vous allez être obligé vous ( ou votre assureur ) de saisir le FGAO
Voir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2679
un conducteur conduisant sous emprise d'alcool ou de stupéfiants est en principe considéré comme non assuré