Obligation de la mairie reseau de collecte du Pluviale
BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 8 nov. 2023 à 16:37
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4 réponses
8 nov. 2023 à 07:38
Bonjour
le puits d'infiltration ( ou puisard ) est censé récupérer toutes les eaux de pluie de votre toiture et votre terrain est censé absorber le reste
un particulier n'a pas à se raccorder sur un réseau pluvial communal ( s'il existe )
voir toutes ces particularités ; soit sur le permis de construire ; soit sur le certificat d'urbanisme ( que vous auriez du demander )
8 nov. 2023 à 09:19
Et aussi : pourquoi faut-il donc 90 millilitres de fossé et 20 millilitres de tuyaux ?
Il était noté au permis de se raccorder au fossé mais ce dernier n existe plus ( il est bien repertorie mais physiquement il n y ai pas). Donc la mairie nous demande d en créer un à notre charge le long des champs de la voie communale ( canalisation) pour aller au fossé jusqu'au lotissement en contre bas qui lui existe physiquement....
8 nov. 2023 à 16:37
" Il était noté au permis de se raccorder au fossé " : eh bien puisque vous avez eu cette sujétion de la part du maire lui-même, il faut lui demander, par un écrit genre LR+AR, de bien vouloir vous montrer précisément, sur un plan ou par indication sur place, l'endroit exact où vous pouvez vous raccorder, le diamètre nécessaire pour le raccordement, etc. afin que vous puissiez vous conformer aux règles édictées dans le permis de construire, car vous ne voudriez pas être en infraction avec ces dispositions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2023 à 16:33
Sur le certificat d urbanisme il est noté de rejet au fossé sauf que ce fossé est bien repertorie mais n existe pas physiquement.... donc il nous demande de créer un fossé à notre charge le long de la voie communale et d un champ dont une partie enterré, pour aller rejoindre un autre fossé qui lui existe réellement. La distance est de 90metre linéaire de fossé et 20 ml de canalisation