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Devenir des salariés lors d'une dissolution d'une SCM?

SHERKAHN56 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2023 - 6 nov. 2023 à 09:27
dna.factory Messages postés 25476 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 - 6 nov. 2023 à 10:19

Bonjour

Lors d'une dissolution d'une scm de trois médecins, les salariés sont ils obligés d'accepter la reprise des contrats par l'un ou ou deux des médecins ou peuvent ils exiger le licenciement économique ?

Cordialement 

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 25476 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 12 960
6 nov. 2023 à 10:19

Bonjour,

Le licenciement économique n'est jamais une obligation, et l'employé ne peux jamais l’exiger.

Si votre contrat est conservé à l'identique, vous n'avez que deux options. Accepter, ou démissionner.
Pareil si votre contrat ne subit que des modifications mineures (changement de nom d'employeur par exemple).

Si le rachat implique des modifications majeures du contrat (changement de jour de repos hebdo, changement de site impliquant une heure de déplacement supplémentaire, etc), vous pouvez refuser de signer l'avenant, et l'employeur devra vous licencier pour raison économique.
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