Rétractation

fabio - 31 oct. 2023 à 15:36
Ulysse5818 Messages postés 11950 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 - 31 oct. 2023 à 17:59

bonjour, j'ai commandé un mobil-home qui aurait dû arriver le 15 octobre date de livraison prévue, le vendeur me signal qu'il y aura du retard mais que dans le contrat de vente il est stipulé un délai de 15 jours supplémentaires indépendant de leur volonté car aléa du constructeur. Nous sommes le 1er du mois suivant et toujours pas de signature de remise du mobil-home. puis-je me rétracter de cette vente? merci d'avance

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35500 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 juin 2024 12 060
31 oct. 2023 à 17:24

Bonjour

Pas de 'rétractation' possible mais plutôt 'résiliation' du Contrat.

Voir le Code de la Consommation Art. L216-1 et L216-6..

N'agir que par LRAR!

A+

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Ulysse5818 Messages postés 11950 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 5 073
31 oct. 2023 à 17:59

Bonjour,

En dehors de la question, cherchez sur ce forum, les problèmes rencontrés des heureux propriétaires de mobile installé dans des camping..de quoi vous refroidir...


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