Rétractation
fabio
-
31 oct. 2023 à 15:36
Ulysse5818 Messages postés 11950 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 - 31 oct. 2023 à 17:59
Ulysse5818 Messages postés 11950 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 - 31 oct. 2023 à 17:59
A voir également:
- Rétractation
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Délai de rétractation voyage en agence - Guide
- Délais de rétractation achat en magasin - Guide
- Lettre de retractation demission - Guide
- Lettre de retractation bon de commande - Guide
2 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35500
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 juin 2024
12 060
31 oct. 2023 à 17:24
31 oct. 2023 à 17:24
Bonjour
Pas de 'rétractation' possible mais plutôt 'résiliation' du Contrat.
Voir le Code de la Consommation Art. L216-1 et L216-6..
N'agir que par LRAR!
A+
Ulysse5818
Messages postés
11950
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2024
5 073
31 oct. 2023 à 17:59
31 oct. 2023 à 17:59
Bonjour,
En dehors de la question, cherchez sur ce forum, les problèmes rencontrés des heureux propriétaires de mobile installé dans des camping..de quoi vous refroidir...