Diminuer activité avant atteinte de mes droits, possible ?
AR - 29 oct. 2023 à 15:28
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2 réponses
Modifié le 29 oct. 2023 à 12:54
Bonjour,
Vous avez omis une information importante, votre date de naissance, c'est toujours une donnée qui nous permet de bien situer le contexte. Car né en 1964 age légal 63 ans avec 171 trimestres d'assurance, et né en 1965 age légal 63 ans et 3 mois avec 172 trimestres d'assurance. Donc age légal 63 ans et 172 trimestres cotisés pour la RACL ne sont pas cohérents.
La retraite progressive semble une solution meilleure puisque les caisses de retraite, avec un contrat de travail à temps partiel 50%, vous versent la moitié de la retraite estimée. Donc un revenu supplémentaire. Vous pouvez même, puisque seul décideur, patron et salarié, cotiser à taux plein pour pour ne pas réduire le revenu pris en compte par les caisses de retraite. Et rester dans le contexte des estimations de retraite, qui considèrent que vous allez travailler jusqu'à la fin sur la base de votre situation actuelle.
Pour la seconde hypothèse, salaire ou dividendes, la question pourrait plus relever de la gestion de l'imposition. Mais vous avez déjà du l'étudier dans le passé puisque c'est pour vous une situation ancienne.
En partant en retraite anticipée carrière longue, avant l'age légal, vous ne pourriez pas reprendre une activité salarié auprès du même employeur pendant 6 mois. Mais une activité non salariée, comme le RSI, n'est pas concernée.
Malheureusement l'activité de président de SASU même si elle est effectivement "assimilé" à une activité salariée n'en est pas une pour les critères de la retraite progressive.
"Certains types de contrat ou d’activité ne permettent pas de bénéficier d’une retraite progressive :
les voyageurs représentants placiers (VRP), sauf s'ils peuvent justifier de la durée à temps partiel de leur travail ;
les personnes qui n’ont pas le statut de salarié et ne peuvent pas produire un contrat de travail (dirigeants de sociétés commerciales) ;
les artisans taxis affiliés à l’assurance volontaire."
Je ne pourrai pas être affirmatif sur votre inéligibilité mais je ne vois pas d'exemption dans votre cas.
Par contre si vous passez en Indépendant et que votre activité est bien considéré comme étant celle d'un commerçant vous pouvez profiter de la retraite progressive sans difficulté.
Un avantage serait la possibilité de poursuivre votre activité sans obligation de cessation et sans probablement sans même changer votre charge de travail, si vous vous apercevez que le temps partiel vous réussi de surcroît et que vous ne souhaitez plus interrompre votre activité ou du moins plus aussi vite qu'à l'origine.
29 oct. 2023 à 15:22
Bonjour,
Là @cyrano33_2407 a bien indiqué qu'il était salarié de la SASU
29 oct. 2023 à 15:28
"De ma propre SASU" j'en retiens qu'il est l'associé unique et de ce fait dispose d'un statut assimilé salarié sans contrat de travail mais avec des fiches de paies.
On verra les précisions sur ce point mais c'est la situation classique d'un président de SASU.
29 oct. 2023 à 13:04
D'abord, merci pour votre réponse.
Je suis né en juillet 1964. L'assurance retraite m'a confirmé que mes droits seraient acquis le 1er juillet 2026 avec 171 trimestres.
Extrait de leur mail :
<<
Selon votre relevé de carrière, vous totalisez au moins 5 trimestres à la fin de l'année civile de vos 20 ans (1984) et comptabilisez 158 trimestres validés dont 157 trimestres cotisés au 31/12/2022.
Ainsi, selon la réforme des retraites entrant en vigueur au 01/09/2023 et concernant les assurés nés à compter du 01/09/1961, votre départ à la retraite pourrait s'effectuer au plus tôt au 01/07/2026 à l'âge de 62 ans et 11 mois si vous atteignez une durée d'assurance cotisée de 171 trimestres au 30/06/2026 vous permettant de bénéficier du dispositif de départ en retraite anticipée pour carrière longue ;
>>
29 oct. 2023 à 13:10
Oui là c'est cohérent. Vous aviez indiqué "me garantissant ainsi mon nombre d'annuités requis au 1er juillet 2026 (172)"
29 oct. 2023 à 13:26
Vous avez raison, la bonne info était :
Hypothèse 2 : A partir de janvier 2025, me verser un salaire minimal (6150E annuel brut je crois) me garantissant ainsi mon nombre d'annuités requis au 1er juillet 2026 (171). ...
29 oct. 2023 à 15:23
Dans le cadre de la législation actuellement en vigueur un trimestre est cotisé si les cotisations versés à la CNAV correspondent à 150H au SMIC (celui-ci étant souvent modifié il faudra faire attention)