Tva sur un véhicule neuf exporter vers l'algérie
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je veux acheter un véhicule neuf en france pour l'exporter en algérie , vu que le véhicule sort de la france j'ai cru comprendre que je pourrai me faire rembourser la tva mais la question c'est comment ?
1) acheter un véhicule chez des concessionnaire qui vendent en hors taxe :
* ils sont peu neubreux , peu de choix , ils prennent une assez grande marge qui fait que les prix sont élévés
2) acheter le véhicule avec la tva et me faire rembourser la tva.
j'ai contacté les servuces d'impots sur comment me faire rembourser la tva , ils m'ont dit faut voir avec la douane.
j'ai contacté le service de douane : ils m'ont dit faut trouver un concessionaire qui accepte de vous vendre sans tva
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du coups ma question : comment je peux me faire rembourser la TVA d'un véhicule neuf que je vais moi même faire déscendre en algérie.
Merci beaucoup pour toutes information
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour le lien :)
du coups si j'ai bien compris , les 20% de TVA sur le véhicule sont perçu par la douane et je dois soumettre une demande de remboursement au prêt du service de douane ?
Appelez le numéro dédié (voir dans le lien)