Facturation de service - client hors UE

rihalto - 26 oct. 2023 à 22:05

Bonjour,

Je suis un micro-entrepreneur actuellement sous franchise TVA (exonéré de TVA). Je prévois d'émettre des factures pour une vente de services à un client hors de l'Union européenne.

Dois-je utiliser le code d'exemption « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et facture sans TVA, ou utiliser le code d'exemption « TVA non applicable, art 259-1 du CGI » et facture avec 0% de TVA?

Justement mon client est un professionnel hors UE (assujetti à la TVA dans son pays), je dois donc facturer sans TVA dans tous les cas. Je ne sais tout simplement pas quelle mention utiliser.