Préavis et perte de bail locatif

bonjour,

pour une location nue, le bailleur qui veut donner congé à son locataire DOIT respecter un certain formalisme :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

- respecter un préavis de 6 MOIS = la notification de son congé, pour qu'il soit valable, DOIT être réceptionnée par le locataire 6 mois avant la fin du bail en cours (et pas "à partir de la notification du congé.. et encore moins par tél !!) = du 1°/06/2020 au 31/05/2023 : donc, la réception, dans votre cas, aurait dû être réalisée au plus tard le 30/11/2022,

- le courrier de congé doit respecter 1 des motifs légaux (dont le congé "pour reprise",

- le courrier doit être transmis au locataire SOIT par LRAR, SOIT par une remise (papier) en main propre, SOIT via un commissaire de justice (anciennement huissier de justice).

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Vous avez raison : informez-le, par écrit, que son congé n'est pas valable parce qu'il ne respecte aucun formalisme légal et que votre bail s'est donc renouvelé, comme il se doit, le 1°/06/2023 pour 3 ans.

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[S'il n'avait pas de problème d'argent, vous pourriez - éventuellement - négocier un départ anticipé à "vos" conditions (par exemple : 6 mois de loyer offert + restitution de l'intégralité de votre DG "LE" jour du rendu des clés... sans EDLS + pas de régularisation des provisions sur charges, ... etc.), mais je crois pouvoir deviner que ça serait peine perdue....]

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Vous n'avez pas à vous laisser apitoyer par ce qui lui arrive : vous n'avez pas réceptionné une notification de congé conforme à la loi, vous êtes chez vous et êtes tout à fait en droit d'y rester SOIT jusqu'à ce que votre bailleur vous donne congé conformément à la loi en vigueur SOIT jusqu'à ce que vous décidiez (sans aucune pression de votre bailleur) de donner votre propre congé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

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cdt.

PS : tant pis si vous avez perdu votre exemplaire du contrat de location... votre bailleur, lui, connait votre date d'entrée dans les lieux... (Ne lui dites pas que vous l'avez perdu !)

Si vous voulez, vous pouvez regrouper vos preuves de date d'entrée dans les lieux : reçu de votre DG  (Dépôt de Garantie, 1ère facture d'électricité/gaz/eau/Tél fixe-Internet, 1ère attestation d'assurance, reçu de "suivi de courrier" de la Poste (si vous l'avez conservé depuis le temps !!), ... etc.

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