Licenciement autre motif durant un licenciement économique

Bonjour à tous,

Un accord a été trouvé durant la conciliation pour 4 mois de salaire net (ce qui revient à 5 mois brut) en sachant que les prud'hommes ont été saisis il y a moins de trois mois par mon avocat et que nous avions demandés 6 mois brut pour licenciement discriminatoire.

Merci pour ceux qui ont pris le temps de répondre à ma demande.

Bonjour, je viens donner des nouvelles concernant la suite. J'ai fais appel à mon assistance juridique qui m'a mis en relation avec un avocat qui m'a indiqué que le licenciement n'est pas justifié (rien dans ma lettre de licenciement n'indique que je perturbe l'entreprise) et a fait une requête prud'homale en indiquant que le licenciement est discriminatoire avec des indemnités demandées différentes des indemnités pour licenciement abusif.

Je mettrai à jour mon post lorsque le tribunal aura rendu un verdict si besoin pour des personnes dans un cas similaire.

Bonjour

Vous avez été licencié de par vos arrets de travail pour perturbation de l'organisation de l'entreprise , ce qui est légitime s'ils sont obligés de vous remplacer .

Inutile de parler du PSE qui ne concerne pas forcément votre service d'une part et qui ne remet pas en cause la légitimité devotre licenciement qui a eu lieu avant SI ils emploient un CDI ( ce qu'ils peuvent faire, le PSE ne les en empêchant pas)

Ce qu'il faut prouver pour appuyer votre demande de licenciement sans cause s réelles et sérieuses, c'est  appuyer sur le fait ( et éventuellement prouver ) que vous n'avez pas été remplacé par un CDI : ça tombe bien, avec un PSE vous aurez la possibilité de faire appel plus facilement à certains témoignages de collègues .

Vous pouvez faire étudier votre affaire auprès d'un syndicat en comprenant que les indemnités seront en rapport avec votre ancienneté, qu'il faut calculer en prenant en compte que vos périodes d'arret de travail, sauf dispositions conventionnelles plus favorable, sont exclus du calcul .

J'espère que vous avez bien gardé toutes les communications entre vous, envellope et accusé de reception inclus, pour vérifier le formalisme du licenciement .

Pensez à bien tout amener à la personne qui étudiera celà .

Bonjour

Mon avis : Avec la reconnaissance de votre handicap ,vous avez de bonnes chances que votre licenciement soit requalifié par les prud'hommes et les indemnités à attendre ne peuvent que se limiter à celles d'un licenciement abusif , c'est à dire 3 ou 4 mois de salaire brut  (barême Macron) 

LIEN : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/licenciement-referentiel-indemnites-litige

Si votre assistance juridique prend en charge les frais de défense -pas de problème 

Sinon, voyez un syndicat qui vous mettra en relation avec un défenseur syndical qui s'occupera de tout 

Liste sur le Net : "Défenseurs syndicaux, région de ....(la votre) 

Merci pour vos retours. Pour ce qui est du PSE, je trouve injustifié que le licenciement au été fait d'une part car je ne perturbe pas le fonctionnement de l'entreprise mais du service, en plus cela faisait des mois que nous savions déjà qu'il y allait avoir des licenciements économiques. Pour ce qui est des licenciements oui il va y en avoir dans mon service et il y a actuellement une annonce sur Indeed de mon ancien employeur pour un poste dans mon service en CDD trois mois. J'ai évidemment tout garder et je récupère des articles au fur et à mesure sur mon litige d'ailleurs j'ai des articles de la nouvelle république daté de début d'année 2023 indiquant qu'un plan de sauvegarde est en cours et qu'il y aurait jusqu'à 150 emplois de perdus suite à la perte du contrat. Pour ma part je suis persuadée que j'ai été licenciée préalablement au licenciement économique exprès, surtout que nous avons beaucoup d'absents dans mon service à cause de la charge de travail et la sédentarité qui est très dure à gérer pour pas mal de mes collègues dont moi-même qui ai des problèmes de rachis, hanche et genou.