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4 réponses
23 oct. 2023 à 18:25
Bonjour,
En complément de la réponse N°1, je vous déconseille fortement de faire opposition à votre chèque, le motif ne le justifie pas et n'est pas reconnu par les banques, vous risquez des poursuites judiciaires avec des frais supplémentaires.
Modifié le 23 oct. 2023 à 18:00
Bonjour,
un accompte de 300€
Un acompte constitue contrat, et ne vous autorise pas à vous rétracter (autre que le droit de rétractation pour les achats conclus à votre domicile).
Vous devez conclure le contrat dans les conditions prévues, au risque d'être assigné en justice.
A l'opposé des arrhes vous autorisent à vous rétracter comme vous voulez, mais en abandonnant ces arrhes.
Si le mot acompte n'est pas écrit, ce sont des arrhes que vous avez versé, et pouvez donc vous rétracter librement, en abandonnant ces sommes.
Alternativement, selon le contenu du contrat, vous pouvez indiquer au vendeur que c'est lui qui n'a pas respecté le contrat, et vous doit des dommages et intérêts.
24 oct. 2023 à 14:43
Bonjour
Eleveur PRO déclaré ou branquignole qui besogne dans sa cuisine?
A+
24 oct. 2023 à 16:42
Ca sent le branq..à plein nez.