Droit de soulte
Zoran71
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Je veux me séparer de ma conjointe. Nous avons acheter il y a deux ans une maison seulement je souhaiterais garder celle-ci.
Je dois lui rembourser sa part.
J'aimerais savoir si nous devons réévaluer la.maison et si c'est le cas. Est ce que je lui devrais la moitier de la plus value?
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2 réponses
J'aimerais savoir si nous devons réévaluer la.maison et si c'est le cas.
Oui. La soulte doit être calculée en fonction de l'évaluation au jour du partage.
Est ce que je lui devrais la moitier de la plus value?
Si vous parlez de l'impôt sur la plus-value, il n'y en a pas si la maison est votre résidence principale.
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