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Droit de soulte

Zoran71 - 21 oct. 2023 à 20:36
Gayomi Messages postés 18922 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 22 oct. 2023 à 08:36

Je veux me séparer de ma conjointe. Nous avons acheter il y a deux ans une maison seulement je souhaiterais garder celle-ci.

Je dois lui rembourser sa part.

J'aimerais savoir si nous devons réévaluer la.maison et si c'est le cas. Est ce que je lui devrais la moitier de la plus value? 

2 réponses

Réponse 1 / 2
politesse
21 oct. 2023 à 20:49

Bonjour/Bonsoir,

Je pose ma question.

Merci.
1
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18922 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 10 227
22 oct. 2023 à 08:36

J'aimerais savoir si nous devons réévaluer la.maison et si c'est le cas.

Oui. La soulte doit être calculée en fonction de l'évaluation au jour du partage. 

Est ce que je lui devrais la moitier de la plus value?

Si vous parlez de l'impôt sur la plus-value, il n'y en a pas si la maison est votre résidence principale. 
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