Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de soulte

Zoran71 - 21 oct. 2023 à 20:36
Gayomi Messages postés 19538 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 22 oct. 2023 à 08:36

Je veux me séparer de ma conjointe. Nous avons acheter il y a deux ans une maison seulement je souhaiterais garder celle-ci.

Je dois lui rembourser sa part.

J'aimerais savoir si nous devons réévaluer la.maison et si c'est le cas. Est ce que je lui devrais la moitier de la plus value? 

2 réponses

Réponse 1 / 2
politesse
21 oct. 2023 à 20:49

Bonjour/Bonsoir,

Je pose ma question.

Merci.
1
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 19538 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 10 538
22 oct. 2023 à 08:36

J'aimerais savoir si nous devons réévaluer la.maison et si c'est le cas.

Oui. La soulte doit être calculée en fonction de l'évaluation au jour du partage. 

Est ce que je lui devrais la moitier de la plus value?

Si vous parlez de l'impôt sur la plus-value, il n'y en a pas si la maison est votre résidence principale. 
0

Discussions similaires

Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
Calcul soulte et apport personnel
Juju -
.Ulpien1 -

3 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Revente de ma maison après rachat par soulte
Phénix94 -
Laranne78 -

5 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses