Comment imposer un syndic de copropriété professionnelle
kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 9 nov. 2023 à 15:10
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2 réponses
27 oct. 2023 à 16:44
Bonjour,
Il n'y a rien a faire pour "imposer". et pour faire accepter, la solution est purement "amiable" donc convaincre....
Aucun recours juridique
Bonjour,
Merci de votre retour. C'est noté.
Par contre il n'y a pas de règlement de copropriété. Si un des deux copropriétaires souhaite mettre en place un règlement de copropriété (enregistré chez un notaire), est-ce qu'il y a obligation d'accepter pour l'autre copropriétaire.
Par avance merci de votre retour, svp.
Cdlt.
9 nov. 2023 à 13:52
Bonjour,
Ma phrase résume exactement ce que vous demandez. l'un des 2 ne peux rien imposer. soit les 2 sont d'accord soit non, qu'il le dépose à un notaire, au flic, ou dieu, ca change rien, pas d'accord = pas d'accord (cependant le code civil et pénal s'applique dans la copro, meme sans accord)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 nov. 2023 à 15:10
Bonjour
réponse un peut trop synthétique ( à part le fait que le syndic pro n'est pas obligatoire ) , il y a de grosses nuances suivant la répartition des tantièmes
https://www.coproconseils.fr/copropriete-deux-cest-limpasse/
là c'est beaucoup plus clair