Pension de réversion

mich76_5036 - 17 oct. 2023 à 01:10
 WalkingFred - 18 oct. 2023 à 11:36

Bonjour,

Mes parents sont mariés.Ils ont plus de 74 ans tous les deux.

Mon père était enseignant dans l'éducation nationale et ancien combattant d'Algérie (il a une carte). Il perçoit une retraite d'enseignant avec majoration pour avoir élevé 3 enfants et il perçoit aussi une retraite d'ancien combattant.

Pour le calcul des impôts  sur revenus il a droit à une 1/2 part fiscale supplémentaire (donc 2,5 parts).

Le montant total de sa rente mensuelle perçue comprend sa pension de retraite d'enseignant + majoration pour enfants.

Lors du décès de mon père, ma mère aura droit à une pension de réversion : Comment sera-t-elle calculée ? 

- Pourra-t-elle bénéficier de la majoration de la pension de réversion pour enfant ?

- Veuve, quel sera le nombre de parts fiscales pour le calcul des impôts sur le revenu ? 

Avec mes remerciements pour votre aide,

Cordialement 

4 réponses

Bonjour,

Pour la partie fiscale vous n'êtes pas au bon endroit.

En supposant au vu du descriptif que ce soit une pension de réversion par le biais du service des retraites de l'état vous trouverez les informations utiles ici :

https://retraitesdeletat.gouv.fr/deces/les-demarches/la-pension-de-reversion

Il y a un simulateur qui permet de vérifier l'éligibilité et le montant potentiel.

Ce qu'elle peut faire par ailleurs c'est de vérifier si elle a bien liquidé l'intégralité de ses propres droits à retraite en allant voir sur le site Info-Retraite.fr qui est aussi le site sur lequel faire ultérieurement sa demande de réversion.

J'espère qu'un autre contributeur pourra vous répondre plus précisément mais ce n'est pas un régime de retraite dont je maîtrise les subtilités.

Cordialement.

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WalkingFred Messages postés 1106 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 588
17 oct. 2023 à 08:37

Pour information, la retraite du combattant (pas ancien combattant) n'amène jamais de réversion de la prestation. Elle s'éteint avec le bénéficiaire. Votre père n'a-t-il vraiment été que enseignant dans sa carrière ? Pas un job d'été, aucune activité salariée de toute sa vie ?
Une personne qui se retrouve seule du fait du veuvage a normalement 1,5 part fiscale pour les impôts.
Pareil que AR : je ne suis pas spécialiste des retraites de la fonction publique et des régimes spéciaux.

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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 479
17 oct. 2023 à 09:01

Bonjour walking fred

Avez vous un texte  à proposer concernant la part et  demi concernant les veufs ? Car veuve moi même je n'ai qu'une part fiscale 

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AR > jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023
17 oct. 2023 à 09:49

Bonjour, de mémoire il y a eu des va et vient sur le dispositif mais le cas auquel il fait référence est relatif au statut d'ancien combattant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35127

Vu le critère d'âge on peut considérer que le dispositif est clôturé pour les nouveaux arrivants :

"

  • Vous êtes veuve ou veuf d'un ancien combattant

Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes âgé(e) de plus de 74 ans au 31 décembre 2022 et répondez à l'une des 2 conditions suivantes :

  • Votre époux ou votre épouse a bénéficié de la demi-part supplémentaire pour ancien combattant de son vivant
  • Votre époux ou votre épouse avait la carte du combattant au moment de son décès.

À savoir  

La réduction d'impôt que vous permet cette demi-part est limitée à 1 678 €.

"

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jee pee Messages postés 40574 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 5 034 > AR
Modifié le 17 oct. 2023 à 10:21

Bonjour,

Je pense que le critère 31/12/2022 vaut pour la loi de finances 2023, et les impots sur le revenu de 2022.
 

La formulation plus générale devrait être :

Être âgés de plus de 74 ans, Cette situation est appréciée au 31 décembre de l'année d'imposition.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2136-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-20-20-20-20210701

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AR > jee pee Messages postés 40574 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024
17 oct. 2023 à 13:31

Probablement mais pour résumer notre formation sur le sujet c'est essentiellement le RFR est ici le nombre de part et puis voilà, le reste c'est des explications sur le pourquoi j' ai un avis d'imposition rectificatif et un peu de mémoire (on ne pose pas la question mais ça n'empêche pas que des explications soient fournis et il m'arrive de m'en rappeler)

Sinon ci-dessous un peu d'histoire ancienne je me disais bien avoir rencontré le cas il y a longtemps :

https://www.lepoint.fr/economie/retraite-epargne/impots-suppression-de-la-demi-part-des-veufs-une-douche-froide-pour-de-nombreux-retraites-05-09-2014-1860253_2440.php

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WalkingFred Messages postés 1106 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 588
17 oct. 2023 à 10:29

Je n'ai aucun texte à proposer, je constate juste au travail que les veufs/veuves âgées ont systématiquement 1,5 part sur leur avis fiscal. J'en tire la conclusion que c'est le fait d'être âgé, ou veuf, ou les deux. Et que ce sera donc très vraisemblablement le cas pour la situation qui nous est proposée. J'ai mal rédigé mon propos, en réduisant ma phrase aux personnes veuves. Il y a forcément une notion d'âge qui va avec dans ce cas.

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mich76_5036
17 oct. 2023 à 16:25

Bonjour 

Merci à tous pour vos réponses. 

Réponse à la question de walkingfred : avant d'être enseignant mon père a travaillé dans une usine. Donc dans le privé avant de rentrer à l'éducation nationale en tant que professeur.

Cordialement 

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WalkingFred
18 oct. 2023 à 11:36

Donc il doit aussi avoir une petite retraite du Régime Général, mais vous n'en parlez pas. A moins qu'il ait oublié de la demander, comme beaucoup de fonctionnaires. Il ne faudra pas que votre mère oublie de demander la pension de réversion du Régime Général. Même si votre père ne l'a jamais demandé. Ce serait bien qu'il l'obtienne, d'ailleurs, car ce n'est jamais trop tard pour le faire et ça favorisera très nettement l'avancée et le traitement du futur dossier de pension de réversion. Dans le cas où il y a peu de trimestres au RG et donc un faible montant de retraite de base, la réversion est calculée sur un forfait qui peut donner des résultats supérieurs à ce que touchait de son vivant la personne décédée, aussi paradoxal que cela puisse paraître.

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