Complement emploie retraite limité mode d emploie SVP
AR - 17 oct. 2023 à 19:45
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2 réponses
17 oct. 2023 à 16:27
Bonjour,
Le cumul emploi retraite s'étudie par rapport aux organismes qui vous versent une retraite et aux organismes de cotisation pour l'emploi que vous reprendriez.
Quelles caisses vous versent une pension, et quel est le type d'emploi que vous voudriez reprendre (salarié, fph, libéral, ...) ?
Déjà des exemptions existent concernant votre profession :
Médecins ou infirmiers
Les médecins et infirmiers peuvent effectuer, après l'attribution de leur retraite, des vacations dans des établissements de santé et cumuler ces revenus avec leurs retraites de base et complémentaires.
La durée des vacations effectuées pour le même employeur dans les 6 mois qui suivent le point de départ de la retraite ne doit pas dépasser 455 heures ou 130 demi-journées. Si la limite de durée d'activité est dépassée, le service de la retraite est suspendu à partir :
du point de départ de la retraite ;
ou du 1er jour du mois qui comprend la reprise de l'activité.
Si la limite de durée d'activité n'est pas dépassée, les revenus perçus au cours de l'année civile sont examinés. Ils ne doivent pas dépasser le salaire plafond annuel soumis à cotisations. En cas de dépassement, la retraite est réduite du montant du dépassement.
Le retraité doit rembourser les sommes perçues à tort.
Si l'assuré perçoit plusieurs retraites du même groupe que le régime général, la retraite réduite est la retraite calculée sur la plus longue durée d'assurance.
A partir du 7e mois suit le point de départ de la retraite, les revenus perçus au cours de l'année civile ne doivent pas dépasser le salaire plafond annuel soumis à cotisations. Cette règle s'applique en cas de vacations pour un autre employeur dans les 6 mois suivant le point de départ de la retraite.
Css art. D161-2-21, art. L161-22
Circulaire Cnav 2018/22 du 23/08/2018 § 2.1.3.2
Circulaire Cnav 2017/18_ du 03/05/2017 § 2132
17 oct. 2023 à 18:47
Merci de votre reponse
j ai trouve ça sur le site de la CFDT cet approche semble s appliquer au commun des retraités carsat ?
Cumul avec limites de la pension avec une activité professionnelle
Le retraité ne remplissant pas les conditions décrites au point 2 ci-dessus peut reprendre une activité, mais sous deux conditions :
- la reprise d’activité chez le dernier employeur intervient au plus tôt six mois après le début de la retraite ;
- le cumul de son salaire avec ses pensions de base et complémentaires est soumis à un plafond.
En cas de reprise d’activité chez le dernier employeur, la retraite est suspendue jusque six mois après le départ en retraite.
Le plafond du cumul consiste à ne pas dépasser :
le salaire moyen soumis à la CSG des trois derniers mois civils d’activité ;
ou si c’est plus favorable, 160 % du Smic mensuel calculé sur 1820 heures annuelles en vigueur au 1er janvier de l’année.
Les revenus d’activité ne faisant pas partie du groupe 1 ne sont pas prises en compte (voir renvoi 1). Autrement dit, la reprise d’une activité dans un autre régime (dont ceux des non-salariés) n’est pas soumise à un plafond de cumul.
Si la dernière période d’activité est inférieure à trois mois, on établit une moyenne mensuelle des salaires soumis à la cotisation CSG. Si l’intéressé a exercé plusieurs activités, toutes les activités sont retenues.
L’assuré ayant exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.
Les pensions retenues pour leur montant brut sont :
les pensions de vieillesse des régimes du groupe 1 (1)
les majorations pour enfants et les majorations à charge servies par ces régimes ;
les retraites complémentaires Agirc-Arrco, Ircantec et du personnel navigant de l’aviation civile.
17 oct. 2023 à 19:45
Allez plutôt voir sur le site de l'Assurance Retraite, moins de risques que les données soient périmés où mélangés :
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/montant-retraite/cumuler-emploi-retraite.html
On résume que voulez-vous excercer comme activité et sous quel statut ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 oct. 2023 à 18:42
CARSAT33% ET Complementaire : IRCANTEC 57% ,CARMF8% ,ARGIC 2%
Je vais faire des remplacements dans les hôpitaux étant en contrat avec l hôpital en question.
De plus, j ai lu que dans le cas de secteur hospitalier en tension on peux être exempter de limite ,comment défini t on un hopital sous tension ? une lettre de l ARS . Il me semble qu il sont tous plus ou moins a l agonie ...
Est ce que l histoire concernant l age de 67 ans définissant un seuil a partir duquel on passe sur un CER non limite est juste ?