Renumeration sur frais de déplacements.
PatriciaLC Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2023 - 18 oct. 2023 à 15:34
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2 réponses
16 oct. 2023 à 21:07
Bonjour Jjdu26,
Vous avez raison, la convention collective concernée indique bien 63,79€ dans votre cas.
Les seules explications possibles que je vois, face à cette différence, sont :
- Erreur administrative : Il est possible qu'il s'agisse d'une erreur de calcul ou de traitement administratif de la part de votre employeur.
- Accord d'entreprise : Il peut y avoir un accord d'entreprise qui prévoit des conditions différentes de celles de la convention collective en ce qui concerne les frais de déplacement. Est-ce le cas ?
- Autres spécificités : Parfois, il peut y avoir des spécificités liées à votre contrat de travail ou à votre situation personnelle qui justifient un montant différent de l'indemnité. Cela pourrait être le cas si vous avez des accords particuliers avec votre employeur. Mais c'est tout de même très spécifique
J'espère que cela pourra vous aider
18 oct. 2023 à 15:32
Ah oui, si tout le monde dans l'entreprise est concerné et que c'est un fait régulier, c'est quand même autre chose j'ai l'impression.
Modifié le 18 oct. 2023 à 15:35
Puisque vous avez toutes les preuves, de façon indiscutable, vous pourriez passer directement par le référé prud’homal j'imagine, ce qui permet aussi de gagner du temps. Mais pour ne pas en venir à une telle extrémité, oui vous pourriez d'abord simplement faire une demande écrite, pour que ces pratiques cessent. Cela montrera aussi votre bonne foi et votre tentative de trouver un accord avec votre employeur, ce qui est toujours en votre faveur si cela va jusqu'aux prud'hommes.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 oct. 2023 à 17:20
Merci de prendre le temps de me répondre. Et non il n'y as rien de spécifique au contrat ou autre je pense juste à une petite magouille en interne car c'est pour tout le monde pareil aux sein de l'entreprise en multipliant. Par le nombre d'employé et le nombre de decouche. Par exemple pour moi 68 nuit en 11 mois ceci fais une grosse économie pour mon employeur mais un vol de mon côté . De plus. Comment pourrais Je lui réclamez le du car il y as une différence. De 11€79 brut par nuit a l'extérieur multiplie par 68 évidemment . Dois je lui demandez par écrit ou sinon par autre moyen via prudhommes etc... Cordialement