Durée commission logement social pour personnes handicapé

Bonjour,

Depuis 2019 vous attendez et n'avez pas relancez ???

Voir une assistante sociale.

Cdt

Bonjour,

Revoir vos critères, les logements sociaux sont de plus en plus rares.

Trop d'exigences est un frein.

Bonjour

Il faut renouveler sa demande tous les ans .

Sinon votre demande est annulée .

Article R441-2-7

Modifié par Décret n°2017-834 du 5 mai 2017 - art. 7

La demande de logement social a une durée de validité d'un an à compter de sa présentation initiale ou, le cas échéant, de son dernier renouvellement.

Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si elle n'est pas renouvelée. Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande et s'effectue selon les modalités suivantes :

1° Si le demandeur n'a pas enregistré ou renouvelé au moins une fois sa demande directement dans le système national d'enregistrement, cette notification se fait par voie postale, et, le cas échéant, par voie électronique lorsque le demandeur a renseigné une adresse électronique ;

2° Si le demandeur a enregistré ou renouvelé au moins une fois sa demande directement dans le système national d'enregistrement, cette notification se fait par voie électronique ;

3° Si le demandeur a enregistré ou renouvelé au moins une fois sa demande directement dans le système national d'enregistrement et a indiqué son souhait de recevoir cette notification par voie postale, cette notification se fait par voie électronique et par voie postale (1).

Lors du renouvellement de la demande, le demandeur actualise les informations contenues dans sa demande initiale ou fournies lors du dernier renouvellement. Le renouvellement de la demande s'effectue soit auprès de l'un des guichets enregistreurs relevant des personnes ou services mentionnés à l'article R. 441-2-1 ou du système particulier de traitement automatisé mentionné au IV de l'article R. 441-2-5, soit par voie électronique dans le système national d'enregistrement ou dans le système particulier de traitement automatisé.

Une attestation d'enregistrement du renouvellement de la demande est remise au demandeur dans les conditions prévues à l'article R. 441-2-4.

(1) Décret n° 2017-834 du 5 mai 2017, Art. 26 : Le cinquième alinéa de l'article R. 441-2-7 et le dernier alinéa du V de l'article R. 441-2-15 du code de la construction et de l'habitation, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur le 30 juin 2018.

https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index

Bonjour

En effet les personnes en situation de handicap sont prioritaires MAIS déjà il faut que ça ait été indiqué sur la demande mais surtout il faut à la fois qu'un logement se libère, que les personnes encore plus prioritaires soient logées et que le logement soit compatible avec le handicap. 

Du coup si votre handicap nécessite des aménagements (ascenseur, baignoire, portes larges...) vous attendrez au final beaucoup plus longtemps que les valides parce que ces logements sont extrêmement rares en HLM et que ceux qui y sont ne les quittent pas (leur handicap ne s'arrangera pas ni leur situation financière en général). 

Dans certains régions aussi il y a des délais d'attente d'une dizaine d'année (pour les personnes prioritaires...) alors que d'autres il y a des logements vacants, si vous n'avez pas d'attache dans votre région vous pourriez envisager de partir.